"aux motifs propres que Than X... est formellement mis en cause pour des faits d'agression sexuelle commis courant 2000 et le 7 avril 2001 sur Sophie Z... et sur Marie-Laure Y..., respectivement, alors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 16/07612 N° Portalis 352J-W-B7A-CH4AE N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Mai 2016 contradictoire

"Le Chat Perché" au prix de 65 000 €. [B] [R] a été engagé par l'E.U.R.L.

en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative selon des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat./ Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période

Messa, greffière L'affaire a été mise en délibéré au mercredi 27 juillet 2022 après-midi, *** Par décision du 1er juillet 2022, le directeur du centre hospitalier [Localité 3] (CHAG) a, à la

L'intéressé désignait alors Me CHAS, avocat au Barreau de NICE, qui en était informé.

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2005, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux du chef de complicité d'abus de confiance, a prononcé

ARRÊT No du 12/12/2007 AFFAIRE No : 06/01858 BS/GP Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L.

Frémont, sur laquelle ce dernier possède un droit de chasse ; que, par un jugement du 23 octobre 2007, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.

DEFENDERESSE Société ODALISQUES (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #B0406 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

Sophie, épouse B..., E...

Jacques Z..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de Mlle Sophie Z..., 3°/ de Mlle Sophie Z..., demeurant ..., assistée de son curateur, M.

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN702 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

S3 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER ☐ Copie c.c Le 02/10/25 Le Greffier Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE

représentés par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Meriem BABA-RONCIERE, du barreau de SAUMUR Monsieur Christophe LE Z... 13 boulevard Paul CEZANNE 78280 GUYANCOURT Mademoiselle Sophie

[W] né le 19 Mars 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Sophie

CHAPE - CARRELAGE – FAIENCE (SARL) [Adresse 2] RCS Alençon 488 310 566, représentée par Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen, de la SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, plaidant par Maître Anne-Sophie

CHAUDRONNERIE PROVENCALE Etablissement Public Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Philippe KLEIN Me Céline CHAAR Me Lise TRUPHEME Décision déférée