G..., Z..., A..., Y..., F..., C..., D..., Kelly, Temauri, tendant à l'annulation de la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française approuvant le budget

A LAVE OU FAIT LAVER UNE PARTIE DU TROTTOIR DEVANT SON ETABLISSEMENT AINSI QUE LE SOL DU DEBIT ET UNE TENTURE SE TROUVANT A L'INTERIEUR ; QUE LES DESTRUCTIONS DE TRACES AINSI EFFECTUEES PAR ELLE ANTERIEUREMENT

Qu'en effet "aux dires de ces derniers, les traces d'humidité (notamment en imposte de la porte d'accès à la cuisine et en paroi latérale de l'extension) n'étaient pas visibles, car masquées par les tentures

: Provided that after a competent authority has acquired any land for possession and use or on public tenure the conversion into public tenure or into absolute ownership of the terms upon which such land

supprimer la pergola couverte avec aménagement complet d'une cuisine et salle à manger d'été figurant sur les photographies n°23,24,25,26,27,28 du procès-verbal de constat du 6 juin 2016, *enlever les tentures

Le teinturier est présumé responsable envers le client de l'état dans lequel il rend l'article qui lui a été confié, notamment des détériorations subies par le vêtement.

cette condamnation d’une astreinte de 50 euros par jour de retard 15 jours après la signification de la décision à intervenir, ORDONNER à Monsieur [V] [P] de faire place nette à ses frais des meubles, tentures

C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME prise en la personne de son représentant légal P-L. P/ E.

/04 Judgment 12.6.2014 [Section V] Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Peaceful enjoyment of possessions Housing reforms resulting in higher rent and reduced security of tenure

E... a Tu Teatua Manaheiva Teroarii Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, épouse Babin, demeurant tous ... ; LA COUR, en son audience du 10 juin 1998, où étaient présents : M.

du 23 mai 1946" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure dames en 1972, avec mention complémentaire coloriste-teinturier-permanentiste

[I] soutient que la pathologie dont il est atteint, soit une arthrose radio-carpienne évoluée du poignet droit, est la conséquence de son activité de teinturier au service de la société [7].

En mars 1995, Mademoiselle X... ayant constaté des infiltrations dans la salle de séjour qui ont occasionné des dommages à la tenture murale et aux plinthes a mis en demeure le syndicat de régler le coût

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle LE GOFF a obtenu en 1983 son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure pour dames et les mentions complémentaires de "coloriste teinturier

planchers par des insectes xylophages était visible lors de la vente et que les signes révélateurs de l'infestation du parquet, qui était totale dans le grenier, n'avaient pu être masqués par des tentures

Nevertheless the chancellor had justified the applicant's dismissal by referring to his eleven years of tenure.

. - Des études laboratoires datant de juin ont été retrouvées récemment sans avoir l'objet du moindre travail, le client a donné la référence à teindre chez un autre teinturier, d'où un manque à gagner

VILLE; QUE, NOTAMMENT, D'IMPORTANTES INFILTRATIONS D'EAU, DUES A UN DEFAUT D'ETANCHEITE DES MURS, SE SONT PRODUITES A L'INTERIEUR DE NOMBREUX LOGEMENTS, PROVOQUANT LA DEGRADATION DES PEINTURES ET TENTURES