G, - les observations de Me Tercero, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme F et de M.

#Essent Netwerk Noord BV apoiada por Nederlands Elektriciteit Administratiekantoor BV contra Aluminium Delfzijl BV, e no incidente de intervenção de terceiros Aluminium Delfzijl BV contra Staat der Nederlanden

#Recurso de casación - Directivas 81/602/CEE, 88/146/CEE y 96/22/CE - Prohibición de utilizar determinadas sustancias de efecto hormonal - Prohibición de importar de terceros países carnes de animales

Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, sous le n° 2206096, Mme C A représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

D B représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 20 janvier 2023 en tant qu'il fixe le pays de renvoi, a mis à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à verser à Me Tercero

sobre sociedades - Reparto de dividendos - Medidas para evitar o atenuar la doble imposición en cadena - Exención - Dividendos percibidos de sociedades residentes en otro Estado miembro o en un país tercero

punto 4 — Competencias exclusivas — Competencia en materia de inscripciones o validez de patentes — Acción por violación de patente — Patente europea validada en algunos Estados miembros y en un Estado tercero

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, Mme C D épouse B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

B C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 6 octobre 2023, Mme A F, représentée par Me Tercero, demande au tribunal :

F, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Bernos, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Tercero, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet