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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605205_20260410
10 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2202871_20220705
5 juillet 2022
C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2310909_20241115
15 novembre 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10986
12 novembre 2020
U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Teyssedre
Reconduite à la frontière
DTA_2401289_20240219
19 février 2024
Une note en délibéré enregistrée le 13 février 2024 par Me Teysseyré pour Mme A n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401187_20240213
13 février 2024
C B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février
DTA_2600343_20260126
26 janvier 2026
Platillero a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête.
DTA_2600344_20260126
Platillero a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête.
7ème chambre
DTA_2305731_20231017
17 octobre 2023
Me Teysseyré renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
ORTA_2605565_20260415
15 avril 2026
B..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
comm
6079d3639ba5988459c58be5
17 janvier 1984
Sur le premier moyen pris en ses cinq branches et sur le deuxième moyen pris en sa pemière branche : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 octobre 1981) a, à la demande de la société Tessière
ORTA_2400039_20240112
12 janvier 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par Me Teysseyré au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2403808_20240419
19 avril 2024
B C, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2e chambre sociale
5fca48e30a7a9011c047a39b
25 novembre 2020
de tous les comptes TESE facturés.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01538
6 novembre 2019
B..., exerçant l'activité de traiteur, suivant contrat à durée déterminée à temps partiel, sous le régime du Titre emploi-service entreprise (le TESE) ; que ce contrat a été suivi d'autres contrats à durée
DTA_2608276_20260514
14 mai 2026
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l’audience publique les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210389_20221214
14 décembre 2022
Ouillon, magistrat désigné, - les observations de Me Teysseyré pour M.
cr
613726aacd58014677427851
22 février 2006
importante aussi bien entre les années 2001 et 2002 que entre les années 2002 et 2003" (note Argounes du 26 avril 2004), et une progression générale pour tous les magasins entre 2003 et 2004, ce qui tempère
2ème Chambre
DTA_2508737_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2402568_20240426
26 avril 2024
somme de 1 000 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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