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233 résultats pour « Tilliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c4

Appel

17 juin 1999

17 juin 1999

PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, - REOEOIT la société PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCE TIARD "P.F.A."

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:211

CJUE

17 mars 2021

17 mars 2021

ingen anden tilfredsstillende løsning – mangel på en »anden tilfredsstillende løsning« alene begrundet i bevarelsen af denne traditionelle metode – fangsternes selektivitet – national lovgivning, som tillader

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3de

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Malika X..., demeurant ..., appartement 1279, 27570 Tillières-sur-Avre,

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2f2

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Tillières-sur-Avre, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société OSB, société anonyme, dont le siège est Usine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200200_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2022 et 7 avril 2023, la SCI de Dion Bouton, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:14

CJUE

15 janvier 2026

15 janvier 2026

konkurrencemyndigheders procedurer vedrørende overtrædelse af konkurrencereglerne – overholdelse af en rimelig frist – frist for afslutning af overtrædelsesprocedurens undersøgelsesfase – national lovgivning, der tillader

Source officielle
CC

civ1

61372659cd58014677424e28

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

assurances, venant aux droits de la compagnie Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est à La Grande Arche, paroi Nord, 92044 Paris La Défense Cedex 41, 6 / la compagnie Préservatrice foncière TIARD

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493441a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ELYSEES LICORNE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0476 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

60794bba9ba5988459c43ce2

Cassation

23 mai 1978

23 mai 1978

ENGAGEMENTS, LA SOCIETE LE PARC DE GOUNON NE POUVAIT LUI RECLAMER LES INTERETS DU SOLDE DU PRIX, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE DES MALFACONS ONT ETE EFFECTIVEMENT CONSTATEES DANS L'APPARTEMENT DE DAME TITARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302992_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la SCCV Andresy Eylau, représentée par me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213443_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la société SCCV Paris 6bis rue des Lyanes, représentée par Me Tirard-Rouxel conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205686_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Commercial Buildings, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304730_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, la SCCV " Aubergenville Egalité ", représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329376_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2024 et le 2 avril 2024, la SCPI PF Grand Paris, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05379_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 14 et 28 mars 2024, la SCCV Villa les Châtaigniers, représentée par Me Tirard-Rouxel (SCP Tirard & Associés), conclut au rejet de

Source officielle
CC

civ1

61372468cd58014677415456

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

reconnaissance d'une créance de salaire différé au bénéfice de Jean X... et a dit qu'au cours des opérations de partage il sera préférentiellement attribué à ce dernier l'exploitation agricole située à Tillières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90537

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49230 TILLIERES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210174_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la société Neximmo 114, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mise à la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447406.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comportant cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Tillières

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7731

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sabine X..., demeurant Ponlatte, route de Tillières à Droisy (Eure), en cassation d'un jugement rendu

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BERTILLIARD

SIREN 940861578GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

22/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCM DES DOCTEURS Jean Patrick TILLIARD - Véronique PRUVOST - AL BITAR

SIREN 413150962GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

06/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BERTILLIARD

SIREN 940861578GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

26/02/2025

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Modifications et radiations RCS B

Bellot Tilliard

SIREN 523167435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/11/2020

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Modifications et radiations RCS B

Tilliard Bellot

SIREN 523244895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/11/2020

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