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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
671be0cacda2201c0982a258
11 octobre 2024
TINA, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante S.A.S.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041183
23 décembre 2011
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 10 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Lina A et Mlle Tina Fatoumia A, demeurant
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00170
7 février 2018
Cyril Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Montravers Yang Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]
Chambre 1/Section 5
668d7a1553e3bdd07784730c
5 juillet 2024
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0617 C/ Madame [C] [E] [J] Représentant : Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2118
CJUE
ECLI:EU:C:2021:190
10 mars 2021
#Reenvio prejudicial — Direito antidumping definitivo — Folhas e tiras, delgadas, de alumínio originárias da China — Folhas e tiras, delgadas de alumínio ligeiramente modificadas — Regulamento de Execução
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
par Me Jérôme DEREUX, plaidant par Me Anne LOUISET, tous deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina
4eme Chambre Section 1
67134c0a208351cec658677b
18 octobre 2024
- condamné la société Cris Tina aux entiers dépens. - débouté la société Cris Tina de ses demandes reconventionnelles. Par déclaration du 1er décembre 2022, M.
Chambre de l'Exécution
69deab24cdc6046d473ed863
9 avril 2026
Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 4] 1946 à [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES,substituée par Me ************ Nous, Tina
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624307
11 avril 2008
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Tina A, - les conclusions de
Pôle 4 - Chambre 8
69e073cdcdc6046d47695d56
15 avril 2026
[Q] YANG TING prise en la personne de Maître [J] [Q] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VOXTUR [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau
Chambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f61
16 janvier 2025
BATINORME C/ [N] [F] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Me Tina COLOMBANI- BATAILLARD, avocat au barreau de NICE
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5de
8 juillet 2025
TINA MERKES ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’assureur de la société TMA TINA MERKES ARCHITECTURE, Société JURIDICA, S.A.S.
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8d
3 décembre 2001
l'Arrêté ministériel DU 27/04/1999 et réprimée par l'article 8 AL.2 du Décret 99-1164 DU 29/12/1999 et, en application de ces articles, ordonné, à titre de peine principale, la confiscation du chien "TINA
TPX SGL JCP FOND
6a19e600cdc6046d47695f62
21 mai 2026
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWA Minute : 26/533 DÉSISTEMENT
cr
éesc/Reine PAYET pour blessures involontaires
61372577cd5801467741df73
14 juin 1995
Ting et David Serge B..., les deux motocyclistes qui l'accompagnaient, sont formellement contredites par les indications des passagères de l'automobiliste et n'ont surtout entraîné aucune poursuite au
Trib. de Commerce
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [A] [J] prise en la personne de Maître [M] [Y] Mandataire judiciaire : la SELARL [R] YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [R] représentée
67134c0a208351cec6586779
- condamné la société Cris Tina aux entiers dépens. - débouté la société Cris Tina de ses demandes reconventionnelles.
68e572050e2901d10fa4d348
2 octobre 2025
représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Stéphanie PIEL de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina
Pôle 5 - Chambre 10
60336402ee8ee115fa4efc2c
26 juin 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société sa Tiana real estate (ci-après la société Tiana), est une société holding de droit luxembourgeois détenant par l'intermédiaire des sociétés françaises Foncière PI et Foncière
Pôle 1 - Chambre 8
63cb93129c02507c9078de21
20 janvier 2023
beauty and shop à payer à la SCI William la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Tikar beauty and shop aux entiers dépens.
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