CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

145 résultats pour « Tisnerat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b17a9ba5988459c52554

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Z..., Parent, Tisserant et Rocquencourt, salariés de la Caisse d'épargne de Picardie, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires pour les années 1987 à 1992, en faisant valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514098_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301644_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308293_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B A, représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de décisions portant refus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03646_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Tisserant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524328_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

D E, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612184_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de justifier de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04012_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402704_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2024, le 10 juillet 2024 et le 11 avril 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Tisserant, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Chambre sociale

616294cddb5ccebfe3f3a5bc

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [F] [T] [P] [Adresse 23] [Localité 28] représenté par Maître TISNERAT, avocat au barreau de PAU Madame [V] [G] [Y] épouse [P] [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518824_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505294_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de " la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305054_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de renouveler son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312701_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C D A B, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430620_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521565_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C D, représenté par Me Tisserant, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301490_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2430621_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., représentée par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218338_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme C épouse A B, représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Page 5 sur 8

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Société d'Avocat CORINNE TISNERAT

SIREN 793956806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Avocat CORINNE TISNERAT

SIREN 793956806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

20/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Avocat CORINNE TISNERAT

SIREN 793956806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/10/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PLEBANI-TISNERAT

SIREN 948817366GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

mise en activité de la société.

31/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Avocat CORINNE TISNERAT

SIREN 793956806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/11/2023

Voir →