AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme POUGET
DTA_2306468_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E..., représentée par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de
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civ1
ès sa majorité, M. Y... a engagé une actionc/M. X
60794cd89ba5988459c47412
27 mai 1998
27 mai 1998
Attendu qu'en 1961, peu après sa naissance, Pierre Y... a présenté un angiome tubéreux dans la région frontale droite dont il a été traité par le docteur X..., qui a pratiqué deux injections de Trombovar
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