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502 résultats pour « Trombetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2306468_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

E..., représentée par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de

Source officielle

Page 5 sur 26

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CC

civ1

ès sa majorité, M. Y... a engagé une actionc/M. X

60794cd89ba5988459c47412

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Attendu qu'en 1961, peu après sa naissance, Pierre Y... a présenté un angiome tubéreux dans la région frontale droite dont il a été traité par le docteur X..., qui a pratiqué deux injections de Trombovar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401945_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Var née le 19 avril 2024 portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301955_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 23 avril 2023 et les 10 et 28 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2204679_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B A, représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042265

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Y... demande ; 1°) l'annulation du concours de recrutement organisé en 1994 par le Conservatoire national supérieur de musique de Paris pour pourvoir un poste de professeur de trompette-cornet ; 2°) l'annulation

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

s'agissant dans le dispositif du nom de la partie défenderesse ; En l'espèce, le jugement rendu en date du 21 mai 2025 identifie dans une phrase de son dispositif en partie défenderesse la société Trombert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J40 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c673bdcdc6046d4729a028

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J543 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301322_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Trombetta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J308 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90569

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

SAINT-BLAISE représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90597

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

.-06. 000 NICE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pris

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521878_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer un visa

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21602_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Le 12 juin 2007, l'intéressé a été nommé en qualité de stagiaire dans le grade d'adjoint territorial d'animation de deuxième classe pour exercer les fonctions d'enseignant en discipline trompette et de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003162696

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

        Elle observe que dans l'affaire Trombetta (Cour eur. D.H., arrêt Trombetta c.

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc79

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, avocate au barreau de Nîmes Représentant : Me Michel Trombetta

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04002cdc6046d472b0a09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J451 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044020342

—

12 mars 2021

12 mars 2021

Accord jury trompette solo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007665801

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 76658/01 présentée par Tamara TROBENTAR

Source officielle