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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313208_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04832_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307268 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500316_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2322510_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312429_20231002

Administratif

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200428_20221221

Administratif

21 décembre 2022

A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de

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8e Section - MESD

DTA_2406627_20240326

Administratif

26 mars 2024

Martin-Genier ; - les observations de Me Tuendimbadi Kapumba, représentant M. A, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00521_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 du ministre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00424_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A, représenté par Me Tuendimbadi-Kapumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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7ème chambre

DTA_2307268_20241107

Administratif

7 novembre 2024

D B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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10ème chambre

DTA_2306460_20240429

Administratif

29 avril 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 15 juin 2023 sous le n° 2306460, Mme B E F, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant H, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba,

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ELOIGNEMENT

DTA_2508615_20250929

Administratif

29 septembre 2025

A..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

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Reconduites à la frontière

DTA_2310311_20240122

Administratif

22 janvier 2024

C B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 4 octobre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506181_20250523

Administratif

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404788_20240403

Administratif

3 avril 2024

A D, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

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4ème chambre

DTA_2003873_20221125

Administratif

25 novembre 2022

B A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a décidé d'octroyer le concours de la force publique

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02086_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312400_20230829

Administratif

29 août 2023

A C, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18

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