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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6438f266a942a604f5e934cf
13 avril 2023
[P] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 12 avril 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
670a115ff178dc2492b0fa48
11 octobre 2024
[B] [C] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 10 octobre 2024 à 13 h 30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
634a4f4cacdcd6adff75a9b8
14 octobre 2022
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
6363682737e31b7f7444491e
2 novembre 2022
[C] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 31 octobre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
6364bb90e405357f749eaa0b
[T] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 31 octobre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
63cf847ca6687f7c904cba4e
20 janvier 2023
6431062728558704f52e68d1
7 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, .
64e6f2da28deb9d9692908d3
22 août 2023
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18 avril 2024
[O] [N] [M] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 17 avril 2024 à 10 h 19 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties,
66274ef4c1c6ed00087b3cd3
19 avril 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
662c94ebb787c4000862f537
26 avril 2024
[Y] [M] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 24 avril 2024 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
6620b8c3bd6a8f00086ab8df
16 avril 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
6780bc6f7876e75543d1c57c
9 janvier 2025
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
65a8d251e12c85000874ae9c
17 janvier 2024
[W] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 janvier 2024sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu les observations de Maître FOUGERAY
65b4ad4d7ef77d000880b42b
26 janvier 2024
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c94
29 décembre 2015
instance de NIORT a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Monsieur Fazil X...fait l'objet au Centre Hospitalier de NIORT, où il a été placé, à la demande d'un tiers-Madame Véronique
JLD
66fc3fdf2416523b995a9140
1 octobre 2024
GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [C] [H] né le 26 mars 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée
Chambre 1-11 référés
6364bafbe405357f749ea844
31 octobre 2022
Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance sur requête en date du 21
65321aa49e4ea48318f5ab9d
18 octobre 2023
[O] [D] du 16 octobre 2023 à 16h10 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
6253ca9cbd3db21cbdd8b86f
28 avril 2008
Jean- François BRESSON, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.
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