INGENIEURS CONSEILS REUNIS FRANCE représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience

APPELANT : Le Comptable des Finances Publiques du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MOSELLE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique

OUTLET INVEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.S.

ESKA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par la SELARL Frédéric

Sur le rappel de salaire des mois d'octobre 2024 à mars 2025 et mai 2025 M. [H] [M] fait valoir que son employeur ne lui a pas réglé les salaires des mois d'octobre 2024 à mars 2025.

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d’assureur de la société ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 13] non représentée S.A.R.L.

ALPHA ARCHITECTURE , représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.M.C.V.

SEI Représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2023

ATELIER MASSE S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE S.A.

[G] [W] né le 11 mai 1955 à [Localité 14] (ITALIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] M.

HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 18 Avril 2024, l'affaire a été mise en délibéré, pour l'arrêt être rendu le 04 Juillet 2024 GREFFIER PRÉSENT

Les requérants se pourvurent en cassation le 20 mars 2000.

Les requérants se pourvurent en cassation le 20 mars 2000.

Les Peintures Réunies prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique Heinrich, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Lionel Lagarde

ALPHA ARCHITECTURE , représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.M.C.V.

enregistrée sous le n° 17/02524 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie

République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [C] [R] demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] représentée par Maître Véronique

Par des mémoires enregistrés le 10 décembre 2025 et le 6 janvier 2026, les sociétés CET Bâtiment et Energie, Romain Allimant Paysages, Canopée, X’TO Architectes et son assureur la MAF représentées par

Aux termes de leurs conclusions du 17 mai 2021 la SAMCV Mutuelle des architectes français (MAF) et M.

HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Etienne GUTTON, avocat plaidant du barreau de NANCY APPELLE EN INTERVENTION FORCEE : SELARL GANGLOFF ET [D], prise en la personne de Me