6] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par la SA CHAMBOST, dont le siège est Zone industrielle Route de Paris , rue Edouard Branly, BP

L'Urssaf Centre Val de Loire conclut à l'irrecevabilité de la demande de nullité du jugement.

poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité au siège, 9 rue de la Grande Ourse - 95800 CERGY représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine BRAULT

* * * * * L'URSSAF Centre Val de Loire a opéré un contrôle de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] M.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

[R], [Z] [T] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 9] (Val-d'Oise) et de Mme [V], [X] [O] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 10] (Loiret) lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2012

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [8] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du

D A, représenté par la SELARL EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'établissement Val de Reuil PFC de la Poste l'a retiré du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [P] [L] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

septembre 2024 et 1er octobre 2024 par lesquels le maire de Trélazé a délivré à la société Green City Immobilier un permis de construire un immeuble d’habitat collectif sur un terrain situé 31 rue Edouard Branly

de février 2026 ; Condamne la CARPA du val d'Oise à verser à Mme [A] les sommes suivantes : - 32 256,72 euros (trente deux mille cent cinquante six euros et soixante douze centimes) bruts au titre de

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 1243 euros Condamné M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023 et 17 décembre 2025, la commune de Cormeilles-en-Parisis, représentée par Me Brault, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet

[T] établi par la Carsat Centre Val de Loire comporte des anomalies, - condamner la Carsat Centre Val de Loire à régulariser le relevé de carrière de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GIBLIN-LAVAULT, société anonyme dont le siège social est Avenue Edouard Branly, Migennes