La Sci Castel Real Estate 1B a fait délivrer à la société WLG le 5 janvier 2015 un commandement de payer la somme de 44.981,27 €, visant la clause résolutoire du bail.

[Q] [W], de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 16 octobre 2015, qui, pour viols aggravés, en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, assortie d'une période

Jean-Louis X..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), route de l'Orméa, 2°/ M. Alexandre Y..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), rue de la République, 3°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

. ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du VAL-DE-MARNE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus

.-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentés tous deux et assistés sur l'audfience par Me Sandrine PRISO de la SELARL GOGET/ PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 13 octobre 2022, la société routière de la Vallée de la Marne (RVM), représentée par Me Carle, demande au juge

R..., de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 8 avril 2016, qui, pour vol avec arme et séquestration, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par

résulte du jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 16e, 7 juillet 2006) que Mme X..., employée depuis juillet 1991 par la société Excelis, a été désignée par l'union locale CGT la Seyne et ouest Var

Guillaume, 2 / du Crédit mutuel de Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la société Folliot Castel, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 4 / du cabinet Finarec, société à

Nanno   CONSORZIO OROFRUTTICOLO VAL DI GRESTA S.C.A. Ronzo Chienis   COOPERATIVA ORTOFRUTTICOLA VALLI DEL SARCA GARDA TRENTINO S.C.A.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

représenté par la SELARL Eric LAFORCE APPELANTMadame Valérie Z... épouse X...

Dore, épouse Z..., demeurant 65510 Loudenvielle, 6 / de la société Cloisons de la Vallée, dont le siège est ..., 7 / de l'Entreprise Castelles frères, dont le siège est ..., 8 / de l'Entreprise

B A, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : -d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne rejetant son recours administratif préalable

Adrien Z..., 2°/ Mme Eléonore X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés ensemble à Ollioules (Var), quartier Le Castellas, 3°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au juge des référés statuant par application de l'article R. 541-1 du code de justice