CARIOU, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-1, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le 26 juin 2025, assistée de Madame Rosanna

Monsieur Rosan B... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.

immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet NATION GESTION CONSEIL, SAS [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

Mme [S] a saisi le bâtonnier du barreau du Val d'Oise d'une demande de taxation de ses honoraires le 29 novembre 2023.

2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [H] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna

Monsieur [F] [W], l'établissement [7] et le préfet du Val d'Oise ont été convoqués en vue de l'audience.

[L] - Mme [T] - Mme [H] - Me FLECHEUX - Le Bâtonnier du VAL D'OISE - Le Procureur général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Arrêt

au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, avocat choisi, non présent à l'audience DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du [Localité 3] représenté par Me Thibault FAUGERAS, avocat au barreau du VAL

la commune de Val d'Isère et de M.

La société Crédit Agricole Val de France (la banque) a déclaré à la procédure collective une créance de 20 100,45 euros.

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna

premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI lors des débats et de Rosanna

d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna

( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [M] [C] E ARS DU VAL

[Localité 10] Madame [W] [G] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 13], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 10] Représentées par Me Patrick FLORENTIN, avocat au barreau du VAL

[B], l'APAJH Val d'Oise, tutrice de l'intéressé, son conseil, l'établissement Centre hospitaliser [7], et la préfecture du Val d'Oise ont été convoqués en vue de l'audience.

application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant pour avocat Me Sarah CHARBIT SEBAG de FIDUCIAL SOFIRAL, avocat au barreau de Guadeloupe, INTIMÉS Monsieur Rosan