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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1789f19e8c50f8d4be

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-christophe BOYER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0939 et Maître Alexandra VEILLARD de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e84cdc6046d47ea5f23

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6785fda2e1c1941b1ee98083

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4327ffc2c8318ee01e4

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61536

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[H] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société LV Quotidien le Veinard Quotidien Hippique LTD Ordonnance : 61536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6889a8ac0b31e6c455a28452

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Alexandra VEILLARD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20241000 -------------------------------------------------------------------

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66e5

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE et encore dans les lieux loués [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS - #E1833

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dca7cdc6046d4714e298

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1dfecdc6046d47ea549d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e1fcdc6046d47ea569e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e31cdc6046d47ea577f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4debcdc6046d47ed380a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad57a0cdc6046d47edcf5f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49adccdc6046d47fa713f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49aeecdc6046d47fa7284

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49de4cdc6046d47faa762

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL, Mme Caroline MAILLARD et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e1d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par Me Bertrand AUDREN de la SELARL AUDREN & MULLER, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- OCME 146 Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535379

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 151 Véroniquer VEILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde7bbeee0f8318b971bb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

INTIME Luc NAROLLES Représenté par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- OCME 123 Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf9cf476b3ae02585d3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

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