Italy (no. 10347/02)   Violation of Article 1 of Protocol No. 1 The applicants, Pietro Della Vecchia and Giuliano Di Ieso, are Italian nationals who were born in 1966 and 1936.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s9CF7FD93 { width:136.45pt; display:inline-block } .s967ACD1C { width:183.82pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 7739/04 by Velichka

née le 08 Août 1948 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F], [Y] [R] née le 02 Mars 1982 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 4] représentées et plaidant par Me Christelle VERRECCHIA

[E], par l'intermédiaire de son conseil, Maître Boussard-Verrechia, a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau au fond aux fins d'obtenir notamment l'annulation de son licenciement et ainsi que sa

Y... a été engagé le 25 septembre 1980, en qualité d'ouvrier agricole, par la société Terra Vecchia, que courant 1998, son contrat de travail a été transféré à la SICA Les Coteaux de Diana, pour laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par

padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)317 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Verica

A, représenté par Me Faïzat El Hillali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète réexaminer sa

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

jugement du 3 avril 2003 du tribunal administratif de Bastia les condamnant à remettre dans leur état primitif les lieux qu'ils occupent sans autorisation sur le domaine public maritime de la plage de Verghia

d'auteure-réalisatrice de documentaires spécialiste des affaires judiciaires du 1er mars 1997 au 31 décembre 2014, de secrétaire générale en charge des aspects juridiques au sein de la société Construction Verrechia

padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)317 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Verica

Localité 2] Affaire : SASU LES VINS SKALLI agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège c) [X] [E], SAS SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA

s9671CAED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt }   Communicated on 10 April 2018   FIRST SECTION Applications nos. 59359/15 and 16039/16 Petra MARIĆ against Croatia and Verica

l'arrêt du 13 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille lui faisant obligation d'enlever le matériel et de démolir les installations appartenant à la société qu'elle gère au lieu-dit Verghia

écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions présentées à son encontre ; 3°) à la condamnation des sociétés BET Battier prise en la personne son liquidateur Me Éric Verrechia

Jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/03489 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 29 septembre 2025, Me Verrecchia, mandataire judiciaire de la société par actions simplifiées