Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, la société Eden Beach Casino, représentée par Me Duhaut, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Saada-Dusart, substituant Me Wedrychiwski, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Virginie HUET, Conseillère M.

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 64400/01 présentée par Eliseu Duarte

CEMAT 591, Bld Jules Durand 76600 LE HAVRE représentée par Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE 42, Cours de la République

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/00197 Madame [U] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Vincent

Duarte, avocat à Almancil (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me M.   F.   Carvalho, procureur général adjoint. 3.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE 'PARTENORD HABITAT' ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Vincent Dusaet Havet, avocat au barreau de Valenciennes

DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H], sise [Adresse 1], prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Maître Frédéric DUSSORT

de BOULOGNE-SUR-MER La société ROTH ET CIE [Adresse 20] [Adresse 56] [Localité 28] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT- DENIS, vestiaire : 191, Maître Vincent

[C] [W], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]; Représenté par Maître Vincent SPEDER de la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire

R] [E] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Madame [Z] [U] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 5] [Adresse 2] Représentés et assistés de Maître Vincent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean DUSSARD, président Marie-Paule RAVANEL, conseiller Anne BOULANGER, conseiller Greffier, lors des débats

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 04 Novembre 2021, N°17/01343 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET