COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-20.110 Demandeur : Mme [M] et autre Défendeur : la caisse de Crédit Mutuel de Wingles Requête n° : 145/24 Ordonnance

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la société Gavanière représentée par Me Winckel, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/5032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Carine TARLET Me Nathalie WINKLER

, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1993 par le conseiller taxateur de la 1re chambre civile de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Junillon Wicky

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la communauté de communes Usses et Rhône, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête, demande au tribunal de faire application

UN ACCORD FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE LA METALLURGIE DANS L’ENTREPRISE WINNCARE FRANCE SAS

de Lille du 20 octobre 1992 rejetant leurs demandes tendant à obtenir la décharge des redevances réclamées aux Houillères des Bassins du Nord-Pas-de-Calais par le Syndicat de dessèchement du flot de Wingles

Sur l'absence de provision des titres de la société Winco International et le non provisionnement du compte courant détenu par la société Winco Technologies dans la filiale Winco International : La

A..., représenté par Me Winckel, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Combloux lui a refusé un permis de construire 8 logements, ainsi que le

[U] [M], demeurant 21 chemin de la Chevrotière 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 11) Société de droit belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO

JB FRANCE SA 9, Route de St Antoine 69380 CHAZAY D'AZERGUES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître SCHRIMPF, avocat au barreau de Paris L'instruction a été clôturée

André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me David LAURAND avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société ELIXIA ECULLY Sarl 1, avenueBon Pasteur 69130 ECULLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

conseil de Monsieur [K] [O] [L], demandeur à l'incident - a développé oralement ses conclusions, estimant qu'il n'était pas rapporté la preuve que le parquet général ne pouvait pas former un appel par WinCi

aux dépens d'appel dans un litige ayant abouti à un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 24 avril 1995, cette condamnation étant assortie du droit pour la société civile professionnelle (SCP) Junillon-Wicky

LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Jeanne M... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI

née le 15 Novembre 1962 à GENEVE (SUISSE) ... 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VIGUIER, avocat au Barreau de l'AIN INTIME :

La requête a été communiquée à la commune de Wingles qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Régine PAYET SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Mathieu WINCKEL

Winkel v Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit.#Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Netherlands.

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 août 2022 et le 13 juin 2023, la société Panorama, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la mise en œuvre de l'article