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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
678172e96d34da2cbdcda222
10 janvier 2025
10 janvier 2025
IMPRIMERIE COSTE ET FILS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me JEAN LECAT, avocat au barreau de l’Ardèche et Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #216 DEFENDERESSE L’UNION
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25db
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représenté par son syndic le Cabinet GROUPE OUEST IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 11] et son établissement secondaire sis [Adresse 9] - [Localité 13] représenté par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0b03029105dbedc005
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[H], gérant et ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, du barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉ : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0b03029105dbedc007
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[X], gérant et ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, du barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉE : Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f77c03803a32c27173
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 519 037 584 [Adresse 6] [Localité 9]/FRANCE Représentée et assistée de Me Xavier
Source officielleJEX cab 3
6958349075782d5f0697e5c1
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/81464 N° Portalis 352J-W-B7J-DASRO N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me MARTINEZ CE Me ANDREZ SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a601
23 avril 2024
23 avril 2024
[S] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-501081 du 09
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc001
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[U], gérant et ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, du barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉE : Madame [J] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP AVOCATS
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[M], gérant et ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, du barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉ : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a227b815c30a4df70b2a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
14] (42) [Adresse 9] [Localité 6] DEFAILLANT Société CABINET PONCELET & CIE SARL inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 572 025 005 [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0b03029105dbedc009
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[H], gérant et ayant pour avocat Me Xavier MARTINEZ, du barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉ : Monsieur [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Présent à l'audience Assisté de Me Marie-Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cea4ff9ec259c098aa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
V-B7I-CI44N Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2024-Juge de l'exécution d'EVRY- RG n° 23/00024 APPELANT Monsieur [S] [V] [E] [O] [Y] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c1098abf9fd47c90a13c9e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08643 APPELANTE Madame [O] [N] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d0
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] [W] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 17] (59) [Adresse 6] [Localité 14] Représenté par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Xavier MARTINEZ
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe68
25 juin 1997
25 juin 1997
Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé ; Vu le mémoire
Source officielle1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Vu les conclusions déposées le 5 mars 2013, par la SAS Groupe du Louvre et la société Concorde Martinez et leurs conclusions récapitulatives du 14 juin 2013.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be541bcdc6046d476bdfd7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16a4cecdc6046d4713fbde
22 mai 2026
22 mai 2026
débats pour l'audience du 12 juin 2026, les parties étant de nouveau entendues dans leurs plaidoiries en courtes explications, Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2026 Le Président d'audience Michel MARTINEZ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be531ecdc6046d476bcdc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des débats, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be562acdc6046d476c0291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
Source officiellePage 5 sur 24