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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-99521

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)56   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Guidi, De Pace et Zara contre Italie     Résumé introductif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1902675_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2019, Mme A B, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 170/2014 du 10 février 2014 par lequel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389891

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [A] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine BILLARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Madame [N] [O] [Adresse 4], [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389893

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003119 du 10/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Madame [I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403200_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Zaarour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer du 17 novembre 2023 suspendant la validité de son permis de conduire pour une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10345

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

ont formé le pourvoi n° T 25-60.146 contre le jugement rendu le 30 mai 2025 par le tribunal judiciaire d'Angers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Zara

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb11172da17169eabe0b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CONSTRUCTIONS YVES ZARA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Maître Me [H] [Z] ès-qualité de liquidateur de la Société CONSTRUCTIONS YVES ZARA selon jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC001953118

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

In respect of Ivica Zadro The Government submitted that the applicant had failed to inform the Court of the fact that the final judgment in his favour had been enforced.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c32c

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ZARA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203588_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, la SARL Imm'Extenso, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'ASL la Garonette

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202572_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100360_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Baud, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673969

—

10 octobre 2019

10 octobre 2019

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - ZARA FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527786

—

3 janvier 2019

3 janvier 2019

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ZARA FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455262

—

23 novembre 2018

23 novembre 2018

ACCORD CADRE SUR LES MODALITES ORGANISATIONNELLES DU CSE ZARA FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455261

—

17 janvier 2019

17 janvier 2019

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ZARA HOME FRANCE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69610f27cdc6046d47c06dc1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 4] C/ [M] [B] Copies délivrées aux représentants des parties le 08 Janvier 2026 : - Me PELEIJA - Me ZARD COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530248_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 08 septembre 2025 par lequel la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056529

—

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 – ZARA HOME FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045865130

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 – ZARA HOME FRANCE

Source officielle

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