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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65833fa83ea7c8c1129c05f6
20 décembre 2023
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508114_20250526
26 mai 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui prend acte du désistement du requérant en précisant que l'arrêté
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2510669_20250808
8 août 2025
nouveaux tirés du défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressé, de la méconnaissance du principe du contradictoire et de la méconnaissance du droit d'être entendu ; - les observations de Me Zerad
DTA_2503323_20250313
13 mars 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend les conclusions de rejet pour défaut d'urgence et à
DTA_2523113_20260126
26 janvier 2026
Toutain, - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction, compte
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607539_20260324
24 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 23 mars 2026, tenue en présence de Mme Louart, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Zerad représentant le préfet de
8e Section - MESD
DTA_2325721_20231226
26 décembre 2023
B, qui invoque le moyen tiré du défaut de motivation et de défaut d'examen sérieux, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au
Pôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44de9
2 septembre 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle Zerad
6312f074ef56904f13d44deb
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6312f074ef56904f13d44df5
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad
6979d0c4cdc6046d47f4f53d
27 janvier 2026
Mesnil Amelot n°2 représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU RHONE représenté par Me Isabelle Zerad
63b3d3bf78669e05df8b6ea8
2 janvier 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad
63b3d3c078669e05df8b6eac
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad
63b3d3c178669e05df8b6ebe
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
62df8565f7f152a44182884b
23 juillet 2022
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Malik Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Isabelle Zerad
62df8565f7f152a441828855
62df8566f7f152a44182885d
d'Ivoire), de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad
62df8566f7f152a44182885f
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
62df8566f7f152a441828863
62f49bd75d4cce05d41417fe
10 août 2022
président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
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