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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204520_20221229
29 décembre 2022
C A représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2506548_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Zoleko, demande au Tribunal : D’assortir l’injonction de réexamen de sa demande d’admission au séjour adressée au préfet des Alpes-Maritimes par le jugement n° 2403310 d’une
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501117_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02781_20230711
11 juillet 2023
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2300200_20230201
1 février 2023
B C, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300886
14 décembre 2022
Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 21-23.129 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B - expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TSA
1ère chambre
DTA_2405853_20250130
30 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution dudit jugement.
ORTA_2305467_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311081_20240201
1 février 2024
A B et Mme C D, représentés par Me Zoleko, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb716b
4 avril 2024
AVRIL 2024 N° 2024/ 171 Rôle N° RG 22/10121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZ3 [O] [I] [L] C/ [D] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice ZOLEKO
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03188_20240620
20 juin 2024
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juillet
3ème Chambre
DTA_2404003_20250319
19 mars 2025
B A, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
ORCA_22MA01475_20221219
19 décembre 2022
A A A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour opposée à sa demande formulée le 4 décembre
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1656358-1735602
26 avril 2006
Dans l’affaire Zoubko et autres c.
5ème Chambre
DTA_2402655_20240924
24 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement du 21 juin 2023 en prononçant une astreinte de 200
Juge des référés
ORCA_25NT02889_20251121
21 novembre 2025
E..., représentés par Me Zoleko, demandent à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ;
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10319
27 mars 2019
L... a démissionné le 12 juillet 2010 de la société TSAF OTC ; qu'une transaction a été signée le 12 novembre 2010 ; qu'il a été engagé par la société TSAF Londres, succursale anglaise de la société TSAF
Pôle 1 - Chambre 3
6163e0fe925cfde1266837a1
9 mars 2010
déclarer irrecevables l'ensemble des demandes des sociétés TSAF et TSAF OTC et les rejeter ; en tout état de cause, confirmer l'ordonnance ; condamner in solidum les sociétés TSAF et TSAF OTC à
Pôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659a9
21 avril 2017
la société TSAF aux entiers dépens.»
DTA_2215359_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mmes C B et Clotilde A, représentées par Me Zoleko, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
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