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2 078 résultats pour « Zoleko-Tsane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2204520_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C A représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506548_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Zoleko, demande au Tribunal : D’assortir l’injonction de réexamen de sa demande d’admission au séjour adressée au préfet des Alpes-Maritimes par le jugement n° 2403310 d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501117_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02781_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300200_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B C, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300886

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 21-23.129 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B - expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TSA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405853_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution dudit jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305467_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311081_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B et Mme C D, représentés par Me Zoleko, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb716b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AVRIL 2024 N° 2024/ 171 Rôle N° RG 22/10121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZ3 [O] [I] [L] C/ [D] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice ZOLEKO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03188_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404003_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01475_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A A A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour opposée à sa demande formulée le 4 décembre

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1656358-1735602

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

  Dans l’affaire Zoubko et autres c.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402655_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement du 21 juin 2023 en prononçant une astreinte de 200

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02889_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

E..., représentés par Me Zoleko, demandent à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10319

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

L... a démissionné le 12 juillet 2010 de la société TSAF OTC ; qu'une transaction a été signée le 12 novembre 2010 ; qu'il a été engagé par la société TSAF Londres, succursale anglaise de la société TSAF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e0fe925cfde1266837a1

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

déclarer irrecevables l'ensemble des demandes des sociétés TSAF et TSAF OTC et les rejeter ; en tout état de cause, confirmer l'ordonnance ; condamner in solidum les sociétés TSAF et TSAF OTC à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a9

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

la société TSAF aux entiers dépens.»

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215359_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mmes C B et Clotilde A, représentées par Me Zoleko, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle

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