2004, qui a condamné, le premier, pour recel d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, le deuxième, pour fraude fiscale, omission de passation d'écritures en comptabilité

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 4 novembre 2020, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture en comptabilité, l'a condamné à douze mois

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois

entendu l'inculpé le 21 juillet 1987 sur les circonstances de la disparition et de la réapparition de la comptabilité, dès lors que le magistrat instructeur était saisi de ce chef d'inculpation par le

, la cour d'appel, qui retient que les pièces ont été remises par les responsables du service de comptabilité, n'a pas statué sur le moyen et elle a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, que le

de vie sociale s'expliquait par les prétendus problèmes de santé de son associée, Mme Z..., survenus en août 2011, quand ces derniers ne pouvaient justifier l'absence de toute comptabilité et d'assemblées

absence de comptabilisation dans les écritures comptables de la société sur les exercices 2019 et 2020, et que l’examen de comptabilité de la société requérante a permis de constater que l’encaissement

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de l'absence

fictive ou fait disparaître des documents comptables de la personne morale ou de s'être abstenu de tenir toute comptabilité conforme aux règles légales peut motiver une interdiction professionnelle "

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle le vérificateur, après avoir rejeté la comptabilité présentée

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Jean-Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné

des factures (factures comptabilisées, non pas à sa date mais à la date de leur comptabilisation, plusieurs erreurs d'imputation comptable) ainsi que des problèmes de comptabilisation des écritures de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le rejet de comptabilité : 2.

Elle soutient que : - le rejet abusif de la comptabilité vicie la procédure d'imposition dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'un débat effectif en l'absence de procès-verbal de défaut de comptabilité

les documents papiers édités (bandes de contrôle) étaient remis au gérant qui se chargeait de leur comptabilisation via un tableau Excel.

Elle soutient que : - le rejet abusif de la comptabilité vicie la procédure d'imposition dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'un débat effectif en l'absence de procès-verbal de défaut de comptabilité

Aucune des deux factures n'a été comptabilisée ni déclarée au titre des exercices clos en 2011 et 2012.

A ne conteste pas ces faits, reconnaissant ainsi les erreurs de comptabilisation de la SASU et l'appréhension de la somme de 50 000 euros.