en date du 6 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

devant la magistrate désignée, précisant qu'elle était également probablement sous l'emprise de drogues au moment des faits et qu'elle n'a jamais déclaré que son époux l'avait frappée, de telles accusations

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive et trafic d'influence, a ordonné

AGGRAVANTE MORALE ET PERSONNELLE, NE PEUT ETRE POSEE ABSTRACTIVEMENT UNE SEULE FOIS POUR TOUS LES CO-AUTEURS PRESENTS A PEINE DE COMPLEXITE, IL NE SAURAIT EN ETRE DE MEME LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, UN UNIQUE

[A] [R] n'avait porté aucune accusation mais uniquement évoquer ses interrogations quant à une éventuelle discrimination dans la mesure où il était le seul à ne pas avoir été payé ; Enfin, le tribunal

conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

contre lui des chefs de viols, tentative de viol, menaces de mort et violence aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique

En février 2019, le parquet déposa contre le requérant et une quinzaine de suspects un acte d’accusation, visant uniquement le second des chefs d’inculpation ci-dessus.

Abdoulaye, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 2 février 1999 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

X..., ces mots auraient été prononcés au cours de la réunion dont l'objet unique aurait été l'achat du matériel ; que Mme Z... conteste avoir prononcé ces mots et indique n'avoir discuté avec M.

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Pierre, alias Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 4 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du

procéder à la signification de la déclaration d'appel après réception du message du 3 avril, - le cabinet a notifié le 16 avril 2024 ses conclusions et pièces par trois messages RPVA, et n'a reçu qu'un unique

, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère aux autorités judiciaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Cette décision a été frappée d'appel par l'accusé et par le procureur général. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

    Le 7 décembre 2004, le requérant demanda à la chambre d'accusation de réduire le montant de sa caution.

juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité et tentative de meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique