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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400760_20240527
27 mai 2024
indéterminée, une insuffisance cardiaque avec fraction d'éjection ventriculaire gauche abaissée à 24% en 2018 puis 28% en 2019, ainsi qu'une insuffisance respiratoire obstructive et restrictive diagnostiquée
2ème Chambre
DCA_24VE00436_20241114
14 novembre 2024
En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. () "
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4a4
8 octobre 2024
hypothèse de préciser si ledit diagnostic était difficile à établir ;L'Expert devra, dans l'hypothèse où le diagnostic n'était pas difficile à établir, déterminer si ledit retard a été l'origine d'une
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500084_20250409
9 avril 2025
qui leur serait imputée ; 2°) de donner acte de ce qu'ils ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous réserve de compléter la mission de l'expert ; 3°) de dire que l'expert déposera
DTA_2202689_20220725
25 juillet 2022
B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital ; convoquer et entendre les parties et tout sachant
Chambre 1-6
6700d6c7836fac7141b7e7ba
3 octobre 2024
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Pau a écarté l'imputabilité de la narcolepsie de type 2 diagnostiquée chez M.
REFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c7b
8 avril 2024
Par actes des 7 et 8 décembre 2023, en l’instance enrôlée sous le numéro RG 23/02679, Monsieur [K] [T] et Madame [L] [H] ont fait citer la SARL DIMO DIAGNOSTICS et la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f939cffb4f13674411
6 septembre 2022
des actes médicaux (CCAM) pour les actes médicaux.
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc80
Elle soutient qu'il est de jurisprudence constante que des actes distincts, pratiqués sur un même patient et pour le traitement d'affections différentes, sont considérés comme étant dispensés au cours
TROISIEME CHAMBRE
6690c7450d808eb34e45553c
11 juillet 2024
[J], chirurgien gynécologue, déposait son rapport le 9 août 2017, retenant un retard de diagnostic du cancer du col de l'utérus qui, diagnostiqué à un stade plus précoce, aurait été traité de manière moins
soc
6079b1799ba5988459c52428
1 février 1996
professionnels résultant de l'arrêté modifié du 27 mars 1972 ; Mais attendu que le Tribunal, ayant relevé que la coelioscopie est un acte de diagnostic distinct des actes opératoires de néphrectomie
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afdbcdc6046d47381ea6
22 avril 2026
Le diagnostic d'endométriose a été posé en 2019, après qu'une IRM ait été réalisée sur prescription du docteur [I], pédiatre du fils de Mme [E].
1ère chambre
DTA_2004525_20231027
27 octobre 2023
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne est engagée à raison d'un retard de diagnostic de sa fracture d'une vertèbre thoracique ; - le lien de
3ème Chambre
DCA_22NT03079_20230929
29 septembre 2023
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 4.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2001811_20230328
28 mars 2023
Cette seconde requête a été par erreur matérielle enregistrée comme une requête distincte.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100915
12 juillet 2012
1°/ qu'est responsable des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'il rapporte la preuve d'une cause étrangère, tout établissement, service ou organisme dans lequel sont réalisés des actes
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300260_20230224
24 février 2023
retenus ; préciser les types de germes identifiés ; * dire quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme étant à l'origine des infections et dire par qui ils ont été pratiqués ; * préciser
7ème Chambre
DTA_1908034_20230405
5 avril 2023
En raison de l'apparition de nausées et d'une perte d'appétit, un scanner a été réalisé le 14 avril 2019 et a permis de diagnostiquer une péritonite.
5e chambre
DTA_2200678_20240507
7 mai 2024
À 12h15 le 13 mars 2019, une rupture utérine a été diagnostiquée à Mme A et celle-ci a été opérée en urgence. Une hystérectomie a été pratiquée à cette occasion.
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