CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6780be29780de3a214879ef4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

désistement d'instance et d'action engagée à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 4] » représenté par son syndic en exercice la société DIFFUSION IMMOBILIER * dire que

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ba4ff9ec259c09419

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] (A/B/C/D/E) sis à [Adresse 7] prise en la personne de son syndic en exercice la société GESPAC IMMOBILIER SAS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66902545766d1156dbbef686

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

copropriétaires représenté par son syndic.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007818891

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

le siège est ..., réprésenté par son syndic en exercice ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 11 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda87

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 4] dont le siège social est situé [Adresse 6] représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162e4ed7797cdb2f7583cb8

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

[I] et le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice, succombent dans cette procédure.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c227cdc6046d479144cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de : RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], située [Adresse 7] [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice la société CITYA MELLINET, en son action ; L'EN DECLARER bien fondé

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6994c51bcdc6046d47bb617c

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

• Débouter Mme [B] [M] « Présidente du Conseil syndical » et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, de toutes leurs actions, demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c22f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

syndicat des copropriétaires de l’immeuble de la résidence LES PALMIERS sis 24 avenue de Mentque à ARCACHON (Gironde), représenté par son syndic de copropriété en exercice le cabinet BONNOT IMMO aux entiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310268

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

auraient dû être intégrées au partage et réglées par moitié par son ex-épouse au moment de celui-ci, n'a pas exercé d'action à l'encontre du syndic de copropriété en son nom personnel ; que faute de poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93157

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Romieu, représenté par son syndic en exercice la S.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749e9cdc6046d479cf9f5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

sis [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic bénévole M.

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes forméesc/Monsieur Damien X

ECLI:FR:CCASS:2010:C301501

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

fondement des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 par le syndicat des copropriétaires de cet immeuble représenté par son syndic en exercice, et par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa20bfa34ad100085817ac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Qu'ils ajoutent que le syndicat des copropriétaires les résidents de [Adresse 16] domaine des [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet D4 Immobilier n'a aucun intérêt à agir dans la

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef87935f50008be4009

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE, sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SARL ADMINISTRATIO NIÇOIS ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

688731831692fcf85d58202c

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par conclusions transmises le 19 mai 2025 via le RPVA Maître CASTELLACCI, conseil du syndicat de la copropriété [Adresse 7] représenté par son syndic, la société COPROGEST, constatant que le recours à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310266

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

2010 a voté majoritairement contre l'engagement de cette action ; qu'en revanche, le syndic avait l'obligation de constituer un avocat dès lors que le syndicat des copropriétaires avait été assigné en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300641

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] représenté par son syndic en exercice, de sa demande de

Source officielle
CC

civ3

60794c2e9ba5988459c44e7c

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

au dépôt des conclusions litigieuses, la société Synger, qui, à cette date, avait perdu la garantie de la FNAIM, ne pouvait plus légalement exercer la profession de syndic ni représenter, par conséquent

Source officielle
CA

5ème Chambre

6738435bd241e6118d2ff662

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

par Me Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS SELAS CAP CODE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 24] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA LIBERTE venant

Source officielle

Page 5 sur 147

← PrécédentSuivant →