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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6780be29780de3a214879ef4
9 janvier 2025
désistement d'instance et d'action engagée à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 4] » représenté par son syndic en exercice la société DIFFUSION IMMOBILIER * dire que
Chambre 1-8
66ff857ba4ff9ec259c09419
3 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] (A/B/C/D/E) sis à [Adresse 7] prise en la personne de son syndic en exercice la société GESPAC IMMOBILIER SAS
2ème Chambre civile
66902545766d1156dbbef686
3 juillet 2024
copropriétaires représenté par son syndic.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007818891
18 décembre 1992
le siège est ..., réprésenté par son syndic en exercice ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 11 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda87
10 octobre 2024
APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 4] dont le siège social est situé [Adresse 6] représenté
1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cb8
4 juillet 2012
[I] et le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice, succombent dans cette procédure.
7eme chambre-Proc orales
69d6c227cdc6046d479144cb
3 avril 2026
de : RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], située [Adresse 7] [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice la société CITYA MELLINET, en son action ; L'EN DECLARER bien fondé
Charges de copropriété
6994c51bcdc6046d47bb617c
5 février 2026
• Débouter Mme [B] [M] « Présidente du Conseil syndical » et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, de toutes leurs actions, demandes, fins et conclusions
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c22f
25 janvier 2024
syndicat des copropriétaires de l’immeuble de la résidence LES PALMIERS sis 24 avenue de Mentque à ARCACHON (Gironde), représenté par son syndic de copropriété en exercice le cabinet BONNOT IMMO aux entiers
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310268
9 juin 2016
auraient dû être intégrées au partage et réglées par moitié par son ex-épouse au moment de celui-ci, n'a pas exercé d'action à l'encontre du syndic de copropriété en son nom personnel ; que faute de poursuites
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93157
13 avril 2016
Romieu, représenté par son syndic en exercice la S.
69d749e9cdc6046d479cf9f5
8 avril 2026
sis [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic bénévole M.
à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes forméesc/Monsieur Damien X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301501
14 décembre 2010
fondement des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 par le syndicat des copropriétaires de cet immeuble représenté par son syndic en exercice, et par M.
65aa20bfa34ad100085817ac
18 janvier 2024
Qu'ils ajoutent que le syndicat des copropriétaires les résidents de [Adresse 16] domaine des [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet D4 Immobilier n'a aucun intérêt à agir dans la
Chambre 1-5
6618cef87935f50008be4009
11 avril 2024
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE, sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SARL ADMINISTRATIO NIÇOIS ASSOCIES
Chambre 1-11 OP
688731831692fcf85d58202c
25 juillet 2025
Par conclusions transmises le 19 mai 2025 via le RPVA Maître CASTELLACCI, conseil du syndicat de la copropriété [Adresse 7] représenté par son syndic, la société COPROGEST, constatant que le recours à
ECLI:FR:CCASS:2016:C310266
2010 a voté majoritairement contre l'engagement de cette action ; qu'en revanche, le syndic avait l'obligation de constituer un avocat dès lors que le syndicat des copropriétaires avait été assigné en
ECLI:FR:CCASS:2019:C300641
4 juillet 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] représenté par son syndic en exercice, de sa demande de
60794c2e9ba5988459c44e7c
30 mars 1989
au dépôt des conclusions litigieuses, la société Synger, qui, à cette date, avait perdu la garantie de la FNAIM, ne pouvait plus légalement exercer la profession de syndic ni représenter, par conséquent
5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
par Me Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS SELAS CAP CODE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 24] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA LIBERTE venant
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