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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69d76fdecdc6046d47a00972
1 avril 2026
1 avril 2026
de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS [G] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 885 399 295 Activité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206681
16 novembre 2020
16 novembre 2020
le 7 décembre 2020 DEUXIÈME SECTION Requête n o 23521/20 Edibe ŞAHİN contre la Turquie introduite le 20 Mai 2020 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la sanction de privation de certaines activités
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304206_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Or, si l'arrêté a effectivement pour effet de priver le requérant d'une activité de loisirs, il ne porte pas atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à sa situation pour caractériser une situation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206674
18 novembre 2020
18 novembre 2020
le 7 décembre 2020 DEUXIÈME SECTION Requête n o 22916/20 İsmail KOŞUM contre la Turquie introduite le 21 mai 2020 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la sanction de privation de certaines activités
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c71acdc6046d47f04a17
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il chiffre à 3.000 euros son préjudice d’agrément au titre de ses activités de loisirs traditionnelles et à 4.524,16 euros son préjudice d’agrément en lien avec la nécessité d’adaptation de la moto.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213938_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d'insertion./ Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs./ Dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2303311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, représentant un temps d'utilisation de 71 %, 89 % de son chiffre d'affaires et 96 % de sa clientèle, l'activité sportive présentant un caractère accessoire par rapport à l'activité de loisirs ; les droits
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dd64cdc6046d47369799
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de librairie, presse, papeterie, articles de bureaux, articles religieux, meubles de bureau. toutes activités de loisirs et de culture, prise de participations exercée sous l'enseigne «, [J], [O] » dont
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86076
25 avril 2002
25 avril 2002
confié au Syndicat Mixte de l'Equipement de l'ARDÈCHE un programme tendant à l'aménagement touristique de la Commune ; Que la création d'un plan d'eau devant constituer un pôle d'attraction pour les activités
Source officielle1ère chambre
DTA_2000847_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'offre finalement retenue par délibération du 1er octobre 2018 consiste en la conclusion de deux baux commerciaux, respectivement pour une brasserie " Relais d'Alsace " et une activité de loisirs, bowling
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209810_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
retrait de la validité de son permis de chasser le privent également des libertés individuelles et du droit de propriété ; - la décision en litige le prive de la possibilité de pouvoir exercer son activité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201845
11 décembre 2014
11 décembre 2014
temporaire, faute pour Mme X... de rapporter la preuve de la privation à la suite de son agression d'activités de loisirs, sportives ou culturelles, qu'elle aurait régulièrement pratiquées précédemment
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906025_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il soutient que : - le motif tenant au classement en zone UX, qui ne permet pas les activités de loisirs de type night-club, des parcelles qui constituent le terrain d'assiette du projet par le nouveau
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202939_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient que : - la transaction signée le 28 août 2022 entre le Centre européen des activités de loisirs (CEAL) et la Chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau-Béarn (CCIT) est conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db21
4 avril 2011
4 avril 2011
l'offre du père de verser, outre une contribution de 100 euros par mois et par enfant, indexée et la prise en charge de la mutuelle des enfants, le montant des autres dépenses de santé, les frais d'une activité
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465883.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Les mineurs placés en rétention ont la possibilité de pratiquer des activités de loisirs, y compris des jeux et des activités récréatives adaptés à leur âge, et ont, en fonction de la durée de leur séjour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0916JUD000441218
16 septembre 2021
16 septembre 2021
artificielle, tabagisme passif, surpopulation, mauvaise qualité de la nourriture, mauvaise qualité de l’eau potable, manque de soins médicaux adéquats, manque d’air frais, manque ou insuffisance d’activités
Source officielle2ème chambre
DTA_1802164_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
que l'expert n'a pas déclaré Mme E inapte à toute activité de loisir, il n'est pas contesté qu'elle se déplaçait régulièrement à pied, notamment pour faire ses courses et se rendre à la Fédération des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101132
13 novembre 2008
13 novembre 2008
juin 1989 ; Attendu que, le 27 mai 2006, Mme X... a signé avec la société Complicité (la société), pour une durée de douze mois et moyennant le prix de 1 080 euros payé comptant, un "contrat de loisirs
Source officielleChambre 2-5
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
16 avril 2026
. : P202503477 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SAS [Z] [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION
Source officiellePage 5 sur 731