plénière de son frère et pour lequel il avait parfaite connaissance des effets attachés par la loi française à l'adoption plénière ; que par ces seuls motifs et abstraction faite du motif surabondant,

A Demande d'adoption plénière de l'enfant Z...

A demande adoption plénière de l'enfant Z...

simple, même s'il est saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière" ; Attendu que par jugement du 26 mai 2000, le tribunal de grande instance a fait droit à la requête des époux X... aux fins d'adoption

plénière et a produit un consentement à une adoption plénière non légalisé recueilli le 9 mars 2010 ; Attendu que, pour prononcer l'adoption plénière de l'enfant, l'arrêt retient, d'abord, que l'article

plénière de [B] [W] par M. et Mme [C] ; -le procès-verbal du Conseil de famille des pupilles de l'État de Lens réuni le 26 septembre 2023, selon lequel il donne son consentement à l'adoption plénière

code civil, laquelle interdit l’adoption plénière par une personne célibataire.

existant ; qu'à défaut elle produit les effets de l'adoption simple ; qu'elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause

Le ministère public a conclu au rejet de la demande principale d'adoption plénière présentée par les époux X... et à l'accueil de leur demande subsidiaire en adoption simple.

Elle fait valoir : - que Haïti ne prohibe pas l'adoption mais simplement ne lui fait pas produire les mêmes effets que l'adoption plénière française, ce qui ne met pas obstacle à sa conversion en adoption

l'adoption plénière de l'enfant, l'arrêt retient, d'abord, que l'article 370-3 du code civil n'impose aucune forme au consentement de sorte que l'exigence de légalisation ajoute à ce texte, ensuite, que

plénière et a produit un consentement à une adoption plénière non légalisé recueilli, le 24 août 2009 ; Attendu que, pour prononcer l'adoption plénière de l'enfant, l'arrêt retient, d'abord, que l'article

[W] et [Z], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 12.

2ème chambre civile Adoption plenière de [X] [L], [I] [T] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01638

ont saisi le parquet afin que celui-ci transmette au tribunal leur demande de conversion en adoption plénière des adoptions simples prononcées en Haïti ; que, par jugement du 14 octobre 2010, le tribunal

plénière et ont produit deux actes notariés non légalisés des 16 avril 2009 et 1er mars 2011 portant consentement à adoption plénière ; Attendu que, pour prononcer l'adoption plénière de l'enfant,

Par requête du 9 OCTOBRE 2002, Monsieur E... demande que soit prononcée à son égard l'adoption plénière de ces deux enfants.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a demandé le 21 juillet 1997 que soit prononcée l'adoption plénière et, subsidiairement, l'adoption simple de l'enfant Y..., né

une requête en adoption plénière de l'enfant Inoka, née le 11 novembre 1985 et décédée le 7 février 1986 ; que l'arrêt attaqué a prononcé l'adoption sollicitée ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour

MOTIFS : Sur la demande d'adoption plénière : Attendu qu'il n'est pas discuté que la requête aux fins d'adoption plénière présentée par Monsieur Eric X... n'est pas recevable au regard des conditions