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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00969

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 5 juillet 2016. 6. La salariée a été licenciée pour faute lourde le 1er juin 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200879

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

Florent Y... une somme supplémentaire de 122 401, 91 euros, alors, selon le moyen, que lorsque l'affaire est radiée du rôle faute pour l'appelant d'avoir conclu dans les quatre mois de la déclaration d'appel

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeb8

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

correspondance entre les parties s'en est suivi ; que, finalement, le salarié, contestant le solde de tout compte et estimant avoir été contraint de quitter son emploi, a saisi la juridiction prud'homale ; que l'affaire

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417cdc

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

, selon le moyen, qu'en l'absence de conclusions déposées par l'appelant dans le délai imparti, le conseiller de la mise en état ne saurait clôturer l'instruction et statuer sans avoir préalablement radié

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6285e1426a1876057df5d3c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[1] Nous, Mme [L], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

626a2f5f71469e057d789ab2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[H], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62736a94a58162057dac6730

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[V], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb632

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

. ; qu'après radiation du rôle pour défaut de conclusions des appelants dans le délai imparti, les consorts Y... ont fait rétablir l'affaire et demandé, en visant l'article 915, alinéa 3, du nouveau

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176638cdc6046d4728f13e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par décision Présidentielle en date du 28 janvier 2026, l'affaire a été radiée des rôles de la juridiction pour défaut de mise en cause de l'organisme social.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6285e1426a1876057df5d3c2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[1] Nous, Mme [Y], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

67820aafd30fbdc4c17b9cb1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Me [Z], avocat au barreau de NANCY c/ Organisme [1] Nous, Mme [F], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69621addcdc6046d47d3a2ea

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Maître [M], avocat au barreau de PARIS c/ [1] Nous, [E] [H], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d5ea02cdc6046d477bb1f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUYM Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [H], représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f864ec5d3e42c22e13b8d1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

serait radiée du rôle de la cour pour défaut d'accomplissement des diligences demandées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

67820aafd30fbdc4c17b9caf

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 juin 2024 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a02b62fcdc6046d4770b300

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MEUSE Nous, [J] [C], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les

Source officielle
CC

civ2

60794c6b9ba5988459c4568e

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

pourvoi : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque l'avoué de l'appelant n'a pas, dans les 4 mois de la déclaration d'appel, déposé au greffe ses conclusions, l'affaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200198

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Par ordonnance du 9 février 2021, un conseiller de la mise en état de la cour d'appel a ordonné la radiation du rôle de l'affaire. 3. Le 4 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1a05d6f7f678d494f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y], l'affaire serait radiée du rôle de la cour le 4 juillet 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6710aa5cbe64d7e51024505a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

QUINQUIS a seollicité la radiation de l'affaire en cours par courriel en date du 14 octobre 2024 ; Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles

Source officielle

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