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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00969
21 septembre 2022
L'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 5 juillet 2016. 6. La salariée a été licenciée pour faute lourde le 1er juin 2018.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200879
6 juin 2013
Florent Y... une somme supplémentaire de 122 401, 91 euros, alors, selon le moyen, que lorsque l'affaire est radiée du rôle faute pour l'appelant d'avoir conclu dans les quatre mois de la déclaration d'appel
61372518cd5801467741aeb8
23 mai 2007
correspondance entre les parties s'en est suivi ; que, finalement, le salarié, contestant le solde de tout compte et estimant avoir été contraint de quitter son emploi, a saisi la juridiction prud'homale ; que l'affaire
613724b8cd58014677417cdc
14 septembre 2006
, selon le moyen, qu'en l'absence de conclusions déposées par l'appelant dans le délai imparti, le conseiller de la mise en état ne saurait clôturer l'instruction et statuer sans avoir préalablement radié
Chambre Sociale-1ère sect
6285e1426a1876057df5d3c6
18 mai 2022
[1] Nous, Mme [L], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;
626a2f5f71469e057d789ab2
26 avril 2022
[H], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles
62736a94a58162057dac6730
3 mai 2022
[V], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles
6137208acd580146773eb632
16 décembre 1999
. ; qu'après radiation du rôle pour défaut de conclusions des appelants dans le délai imparti, les consorts Y... ont fait rétablir l'affaire et demandé, en visant l'article 915, alinéa 3, du nouveau
CH1 Référés
6a176638cdc6046d4728f13e
8 avril 2026
Par décision Présidentielle en date du 28 janvier 2026, l'affaire a été radiée des rôles de la juridiction pour défaut de mise en cause de l'organisme social.
6285e1426a1876057df5d3c2
[1] Nous, Mme [Y], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;
67820aafd30fbdc4c17b9cb1
7 janvier 2025
de Me [Z], avocat au barreau de NANCY c/ Organisme [1] Nous, Mme [F], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
69621addcdc6046d47d3a2ea
6 janvier 2026
par Maître [M], avocat au barreau de PARIS c/ [1] Nous, [E] [H], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les
69d5ea02cdc6046d477bb1f1
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUYM Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [H], représentée
Chambre commerciale 3-1
68f864ec5d3e42c22e13b8d1
21 octobre 2025
serait radiée du rôle de la cour pour défaut d'accomplissement des diligences demandées.
67820aafd30fbdc4c17b9caf
mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 juin 2024 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien
6a02b62fcdc6046d4770b300
5 mai 2026
DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MEUSE Nous, [J] [C], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les
60794c6b9ba5988459c4568e
26 juin 1991
pourvoi : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque l'avoué de l'appelant n'a pas, dans les 4 mois de la déclaration d'appel, déposé au greffe ses conclusions, l'affaire
ECLI:FR:CCASS:2025:C200198
6 mars 2025
Par ordonnance du 9 février 2021, un conseiller de la mise en état de la cour d'appel a ordonné la radiation du rôle de l'affaire. 3. Le 4 novembre 2021, M.
66878d1a05d6f7f678d494f6
4 juillet 2024
[Y], l'affaire serait radiée du rôle de la cour le 4 juillet 2024.
6710aa5cbe64d7e51024505a
15 octobre 2024
QUINQUIS a seollicité la radiation de l'affaire en cours par courriel en date du 14 octobre 2024 ; Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles
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