SUR MER C/ S.A.S.

Mobilise, coordonne et met en œuvre les moyens de l'entité pour atteindre les objectifs fixés.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Elle expose qu'elle a adopté la dénomination UNION SOCIALE POUR L'HABITAT OUTRE-MER ou USHOM en novembre 2002.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mars 2023. Vu : - la requête de M.

que Mme B épouse C aurait exposés si elle n'avait pas bénéficié de l'aide juridictionnelle.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Banque Populaire du Midi, sur le fondement d'une ordonnance d'injonction de payer rendu par le tribunal d'instance de Béziers le 29 mai 2002, - étant rapatriée d'Algérie elle doit bénéficier des mesures d'aide

Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte qui rappelle que M.

Le secrétaire d'Etat chargé de la mer a lancé une consultation, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, pour la réalisation, la fourniture et la livraison de 600 dispositifs de gestion des aides lumineuses

la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité française ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder au réexamen

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement

D B au bénéfice de l'aide juridictionnelle en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

, qu'il avait été rehaussé de 26 centimètres ; qu'il était composé ensuite d'une partie basse en briques rehaussée à l'aide de parpaings avec une très légère pente et qu'il mesurait 2, 40 mètres et 2,

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la