[H] fait grief à l'arrêt rectificatif du 19 novembre 2019 de mettre à sa seule charge les dépens et de dire que le point de départ du délai donné pour procéder à la démolition est la signification de l'arrêt

erreur matérielle est mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement qui est, de la sorte, censé n'avoir jamais comporté l'erreur matérielle ainsi rectifiée; qu'en affirmant néanmoins que l'arrêt

N° E 16-84.133 F-N N° 3251 VD1 22 NOVEMBRE 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

N° E 16-83.604 F-N N° 3376 VD1 5 DÉCEMBRE 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

N° Y 17-84.085 F-N N° 529 VD1 14 FÉVRIER 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

à payer au syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme deux provisions dont l'une était fixée, par voie de confirmation, à 800 000 francs et dont l'autre était portée à 1 million de francs ; que l'arrêt

N° Z 16-81.207 F-N N° 504 VD1 7 FÉVRIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

N° N 16-82.415 F-N N° 1679 VD1 31 MAI 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

N° U 16-83.088 F-N N° 5100 SC2 28 SEPTEMBRE 2016 ARRET RECTIFICATIF M.

N° S 15-86.486 F-N N° 454 JS3 1ER FÉVRIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

N° M 19-80.908 F-N N° 1178 CK 16 JUIN 2020 ARRET RECTIFICATIF M.

N° R 19-82.223 F-N N° 1179 SM12 16 JUIN 2020 ARRET RECTIFICATIF M.

N° Q 16-85.660 F-D N° 148 JS3 11 JANVIER 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

n° 1582 FS-P du 6 juillet 2005 sera rectifié comme suit : - page 7, 7e ligne : "80°/ Mme Martine X..., domiciliée actuellement ..." ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt

d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le pourvoi n° 96-20.754 : Attendu que M. de Moro Giafferi, ès qualités de représentant des créanciers de la société Corsauto, demande la cassation de l'arrêt

époux X... aux torts de l'époux alors qu'en ne donnant aucune motivation, la cour d'appel n'aurait pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'un arrêt

N° C 15-86.841 F-D N° 3346 ND 1ER JUIN 2016 ARRET RECTIFICATIF M.

de l'arrêt rectificatif attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; CONSTATE l'annulation de l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Chambéry ;