[B] épouse [E] [P] [X] [B] S.A.

** FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [M] et M.

Lors de travaux d'aménagement effectués après la vente, M. et Mme [X] ont constaté des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule. 9.

[N] [U], [L] [U], [M] [S], [K] [R], Mme [A] [W], les sociétés [12] et [11] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 5 mars 2024, qui, sur renvoi après

investigations, travaux et requalifications (réalisations d'essais) sur la conduite forcée, par la demanderesse, indépendamment des travaux nécessaires à la reprise des réserves constatées.

Y..., l'absence de contrat de travail écrit étant sans incidence sur la réalité de la situation ; que même si M. Y... a signé les contrats de travail de MM.

travail demandé par MM.

[V] m'a dit qu'il ne fallait pas que Mme [P] le sache car elle aurait des problèmes » ; qu'alors que le contrôleur du travail donne lecture des déclarations de Mme [V], le tribunal note que celle-ci,

E... et Mme X.... 10. MM. Y..., H..., W..., O... et C... ainsi que la société EP Finances ont relevé appel de cette décision. Déchéance des pourvois formés par MM. Q... H... et F... W... 11. MM.

aux intérêts de celle-ci (arrêt attaqué, p. 12, alinéas 3 à 6); qu'il a fait exécuter des travaux dans cette propriété par les ouvriers de la société E...

, Louis X... a commis le délit d'abus de confiance reproché ; que le jugement sera confirmé sur ce point (arrêt p. 20 et 21) ; "alors, d'une part, que dès lors qu'il n'est pas contesté que sa réalisation

Mme [T] [Z] est décédée le 18/12/2020 et M.[T] [X] est devenu propriétaire des lieux.

Sur les demandes en paiement de la somme de 12 756 francs pacifiques formées par M. [P] à l'encontre de Mme [K] [Q] et de Mme [E] [Y].

Par lettre du 2 août 2019, les consorts [I] ont signifié à Mme [V] la fin du contrat de travail en application des articles 15 et 12 du contrat.

A l'appui de ses prétentions, l'entreprise [U] [I] conteste avoir sous-traité les travaux et l'assainissement à l'entreprise [P], motif pris de sa liquidation en date du 15 janvier 2004 soit près de 5

[X] [H] [Y] la somme de 3 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la compagnie Groupama Centre Atlantique aux entiers dépens de l'instance, - constaté l'exécution

N..., Mme J... O..., M. Q... X..., M. H...

vices cachés ; Constater le caractère recevable et bien-fondé ses moyens développés ; Constater le caractère infondé des moyens, fins et conclusions de la société MADAME [P] ; Constater le caractère