IMMO 5 ALLIER, au visa des articles 1103 et suivants, 1193, 1231 et suivants du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin

131-26 du Code pénal, la Cour n'avait plus compétence pour prononcer le "retrait total" de l'autorité parentale sur le terrain de l'article 378 du Code civil ; "alors, en tout état de cause, que pareille

Suivant son acte introductif d'instance, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal, au visa de l'article 1103 du code civil, 700 du code de procédure civile et 514 du code de procédure civile, de

Y... était de 21 ans et 5 jours, dénature ces termes clairs et précis desdites conclusions et méconnaît les termes du litige en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt

La société [5] s'est opposée aux prétentions de M. [Y] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cité par un acte remis selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [T] [Q] ne comparaît pas. L'affaire est mise en délibéré au 26 mai 2026.

à l'article 26 de la Convention collective, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 26 de la Convention collective des cadres de la métallurgie ; alors qu'en tout état de cause, l'article

même loi et l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2262 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, l'article 26, II, de cette même

X..., les juges du fond ont violé les articles 1-3-1 et 1-4 de l'accord du 26 février 1976 susvisé, ensemble l'article 1134 du Code civil ; que d'autre part, doit être regardé comme lieu d'attachement,

) Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 9 et 353 du Code de procédure civile RECEVOIR la société AMIANTECO en sa constitution et l'en

1103, 1104 et 1193, 1231-1, 1353 du Code civil, des articles 9, 12, 700 et suivants du code de procédure civile aux fins de : déclarer sa demande recevable et bien fondée,condamner la défenderesse à lui

- Débouté la SARL S.M.G. 26 de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Mis les dépens éventuels à la charge de la SARL S.M.G. 26.

26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982, ensemble les articles L. 212-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que selon l'article L. 215-5 du Code du travail, les heures supplémentaires

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale

Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu la jurisprudence précitée

[B] à lui verser une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance