786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

372-2-11 du Code civil.

E... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

de l'intérêt de l'enfant ; que selon l'article 373-2-11 du code civil le juge doit prendre en compte la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient antérieurement

l'exercice en commun de l'autorité parentale, dont les modalités sont régies par l'article 373-2-11 du code civil ; qu'il est toutefois constant que l'enfant a été déclaré par la mère sous les prénoms

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu

Lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale, le juge doit notamment prendre en considération, selon les dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, la pratique que les parents

373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt des enfants mineurs ; Attendu que l'article

Aux termes de l’article 372 alinéa 1er du Code Civil les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

700 du code de procédure civile.

civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 373-2-9, alinéa 3, du code civil : 3.

373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt des enfants mineurs ; Attendu que l'article

Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur la résidence des enfants et leur lieu de scolarisation : qu'en application de l'article 373-2-11 du code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice

373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt des enfants mineurs ; Attendu que l'article

786 du Code de Procédure Civile).

388-1 du code civil.

700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).