EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des

381 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des

Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

381 du Code de Procédure Civile et ordonnera la suppression de la présente affaire du rang des affaires en cours.

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des

381 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 458-2 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016. » Réponse de la Cour Vu les

Ce n'est que dans le cas où l'autorité parentale lui a été retirée par décision de justice, ainsi que le prévoient les articles 378 à 381 du code civil, totalement ou, si le retrait n'est que partiel,

, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 25 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre dans une instance opposant la société Holding [V] [W] à la société

Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 août 2023, rendu dans une instance opposant la SAS Mobilités conseils informations

MOTIVATION Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

381 du code de procédure civile.

853, 381 du Code Civil, Vu le comportement de Madame [H] [X] lors de l'audience de mise en état du 25/06/2025, Entendu la déclaration de Maître [Z] [P], selon laquelle elle entendait être déchargée de

381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.

[G] demande à la cour de : - dire et juger que l'ordonnance de radiation n'a pas été notifiée aux parties conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, - dire et juger qu'à