AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69fa35bfcdc6046d47b40292
13 avril 2026
13 avril 2026
, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 02 août 2017, Vu la décision aux fins de sursis à statuer en date du 29 janvier 2018
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4ème chambre civile
6a160d56cdc6046d47086022
26 mai 2026
26 mai 2026
42, 46, 73, 74, 75, 394, 395, 398, 699 et 700 du code de procédure civile, de : A titre principal, - Prendre acte du désistement d'instance de Monsieur [C] [V], - Prononcer l'extinction de l'instance,
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