consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre [J] [R], en vertu de l’article

433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [V] [B] né le 16 Juillet 1976 à [Localité 9]

433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP . *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [O] [P] né le 24 Décembre 1987 à [Localité

433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [N] [E] née le 05 Avril 1968 à [Localité 13

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 433-2, alinéa 9, du Code du travail que la perte de la qualité d'établissement distinct emporte suppression du comité

[X] [D] en tous les dépens ; 2° par [X] [D], intimé, dans ses dernières conclusions visées le 25 mars 2022, de : Vu les articles 432 et 433 du code de procédure civile ; Confirmer l'ordonnance de

L. 431-5 et L. 432-1 alinéa 8 et L. 432-1bis du code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'une décision au sens de l'article L. 431-5 du code du travail s'entend de la manifestation de volonté

En application de l'article 433 du code de procédure civile, " dans les cas où l'existence d'une obligation n'est pas sérieusement contestable le président peut accorder une provision au créancier. "

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [C] [L] né le 14 Octobre

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [T] [K] né le 08 Septembre 2002

Toutefois, d'une part, les conditions de notification d'une décision administrative sont sans incidence sur sa légalité et, d'autre part, il ne ressort par des articles 433 à 439 du code civil, qui régissent

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de [N] [U] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique à l’hôpital [10], en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Alexandre HENNION greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [15], en vertu de l’article

[Y] [H], ont saisi le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete sur le fondement de l'article 433 du code de procédure civile de la Polynésie française aux fins de : - Ordonner à la

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [Etablissement 1], en vertu de l’article

et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [9], en vertu de l’article

433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [F] [N] né le 13 septembre

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article