de l'article 699 du code de procédure civile ; - la condamné à payer à M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Dit qu'il convient de modifier la page 17 de l'arrêt du 30 mai 2024 : - en remplaçant la somme de '25 000 euros' par la somme de '30 000 euros' ; et

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Dit qu'il convient de modifier la page 5 de l'arrêt du 11 mars 2025: - en substituant les termes suivants '; page 5 'condamne M.

462 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (n° RG : 14/04723), aux lieu et place de : « CONFIRME l'ordonnance

462 du code de procédure civile, Dit que dans le huitième alinéa du dispositif de la décision attaquée, le mot "solidairement" et les mots "et la SNC Capont Pinet" sont supprimés ; Laisse à chaque

785 du code de procédure civile.

que la contradiction alléguée procède d'une omission purement matérielle dont la rectification sera ci-après ordonnée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 462 du code de procédure

[V] [T] la somme de 300 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation, à laquelle est déféré cet arrêt dont la rectification sera ci-après ordonnée ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli

450 du code de procédure civile

B/ Sur la demande en omission de statuer L’article 463 du Code de procédure civile dispose que « la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans

462 du code de procédure civile, Dit que dans le dispositif des arrêts frappés des pourvois Q 07-40.245 et S 07-40.247, il y a lieu de lire " les congés payés et les jours fériés non chômés ne peuvent

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Dit qu'il convient de modifier la page 11 de l'arrêt du 12 décembre 2023: - en substituant les termes suivants '; page 11 'dit que les vendeurs les

d'une erreur matérielle dont la rectification sera ci-après ordonnée conformément à l'article 462 du code de procédure civile. 7.

entachés d'une erreur matérielle ; qu'il y a lieu, dès lors, en application de l'article 462 du code de procédure civile qui permet à la juridiction à laquelle il est déféré de réparer, même d'office,

459 et 462 du Code de procédure civile.