Identification des dispositifs médicaux Important : cette rubrique n'est à remplir que dans les cas mentionnés dans les deux encadrés figurant aux points 5.1 et 5.2.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 32

Code général des impôts

plus-values et créances pris en compte dans l'assiette de ce revenu global net en application des 3, 6 bis et 6 ter de l'article 158, compte tenu, le cas échéant, du montant des déficits visés au I de l'article 156, des charges énumérées au II dudit article

Article 228-7.16

—

Inspection hebdomadaire : 5.1 Toutes les embarcations de sauvetage, tous les radeaux de sauvetage et tous les canots de secours ainsi que tous les dispositifs de mise à l'eau doivent faire l'objet d'une inspection visuelle afin de vérifier qu'ils sont

LEGIARTI000046828773

—

Chapitre 5 : Validité de l'autorisation de vol d'un aéromodèle de catégorie B 5.1. L'autorisation de vol est délivrée sans limite de durée.

Article Annexe II

—

Thème 3.3 La gestion des ressources humaines - pour l'axe 4 - la vie de l'organisation : Thème 4.1 L'organisation créatrice de richesses Thème 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs - pour l'axe 5 - les mutations et leurs incidences : Thème 5.1

LEGIARTI000029991804

—

Article 26 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Article 27 L'assemblée générale ordinaire regroupe l'ensemble des associés. Article 28 L'assemblée générale extraordinaire regroupe l'ensemble des associés.

Article Annexe III

—

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES

Article Annexe IV

—

Article ANNEXE I

—

-Organisation des espaces d'accueil du public II. 5.1 L'aménagement intérieur de l'établissement prévoit une zone où les parents ou les personnes accompagnantes peuvent, le cas échéant, déshabiller et déchausser leurs enfants. II. 6.

Article 423-1.07

—

Procédures d'échantillonnage, d'essais et de maîtrise de la teneur en humidité Pour la mise en œuvre du 4.3.3 du code IMSBC, il est fait application des dispositions des 5.1 et 5.2 ci-dessous. 5.1.

LEGIARTI000032722336

—

Article 4 Les chaluts pélagiques ciblant le bar doivent obligatoirement être munis d'un maillage d'au moins 100 mm. III. - RÈGLES DE GESTION DE LA PÊCHERIE AU CHALUT DE FOND, À LA SENNE DANOISE ET À LA SENNE ÉCOSSAISE 5.1.

Article ANNEXE 1

—

Oui Oui Oui Dispositions relatives à l'évacuation des personnes transportées 5.1. Modalités de sortie des voyageurs hors des véhicules. Oui Oui Oui 5.2. Cheminement d'évacuation. Oui Oui Oui 5.3.

LEGIARTI000042976558

—

Chapitre II : Conseil d'administration Article 4 Le conseil d'administration comprend : Article 5 Article 5.1 1° Catégorie 1 : Art. 5.2.-Catégories 4, 5 et 6.

Article 223 a-II-2/07

—

Des moyens de commande doivent être prévus pour les opérations suivantes : 5.1. ouverture et fermeture des claires-voies, fermeture des ouvertures des cheminées qui permettent normalement la ventilation vers l'extérieur et fermeture des volets des manches

LEGIARTI000051696374

—

Article 5 Article 5.1 L'accord interministériel en santé du 26 janvier 2022, complété par l'arrêté du 30 mai 2022, définit le socle de garanties de prestation sociale complémentaire.

Article 219-01

—

Les obligations d'emport de moyens de radiocommunications sont prescrites : 5.1. Suivant la zone océanique telle que définie à l'article 219-02 dans laquelle chaque navire est appelé à naviguer ; 5.2.

Article Annexe 2

—

maritimes, le milieu marin et leurs enjeux associés Compétences attendues Savoirs associés Niveau d'acquisition Connaître et identifier les grandes politiques publiques en lien avec la protection et le développement économique des mers et des océans 5.1

Article Annexe XI

—

2 NNÉE 2005 ANNÉE 2006 ANNÉE 2007 Niveau de méthode utilisé pour les données d'activité Niveau de méthode utilisé pour le contenu en carbone Total bilan matière : t CO2 5° Total général déclaré par l'exploitant 5.1

LEGIARTI000029094738

—

Définition Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : Article 1er La présente convention a pour objet de préciser : Article 2 Etablissement public national à caractère administratif, l'ACOSS est la caisse nationale

Article Annexe XV

—

Article 2.3 Les tarifs ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Page 5 · 44 569 résultats

← Précédent Suivant →