Codes de loi français

LEGIARTI000036979330

Les fiches de suivi du nettoyage des équipements ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées. 5.3 Valeurs limites de rejet Les effluents susceptibles d'être

Article 219-01

Suivant les services de diffusion de renseignements sur la sécurité maritime assurés dans la région où chaque navire est appelé à naviguer ; 5.3. Suivant le type de navire. 6.

Article Annexe IIIb

Conversion des données - 5.4 Bus de données - 5.5 Circuits logiques a) Identification des symboles communs de porte logique, des tableaux et circuits équivalents 1 S 1.1.4.3 b) Interprétation des diagrammes logiques -

LEGIARTI000029094738

Définition Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : Article 1er La présente convention a pour objet de préciser : Article 2 Etablissement public national à caractère administratif, l'ACOSS est la caisse nationale

Article Annexe XV

Article 4 Engagements des parties Article 4.1 Les engagements du médecin stomatologiste Le médecin stomatologiste s'engage à : Article 4.2 Les engagements de l'UNCAM L'UNCAM s'engage à : Article 5 Evaluation du dispositif Article 5.1 Les dispositions

Article ANNEXE

déterminer la valeur de ce couple d'essai, on tiendra compte non pas du couple maximal du moteur, mais du couple maximal pouvant être transmis par l'embrayage ou par la transmission automatique, et par la partie de la chaîne cinématique où il est situé. 5.3

LEGIARTI000024225226

Entretien des prairies et amendements Compte tenu de l'impact de la biodiversité des prairies sur la richesse du produit, les réensemencements se font à partir d'un mélange avec au moins une graminée et une légumineuse et comprenant au moins quatre espèces. 5.3

Article Annexe

Article 2 Inscriptions 2.1 Tout dispositif présenté à l'homologation doit comporter : 2.1.1. La marque de fabrique ou de commerce. 2.1.2. Un emplacement de grandeur suffisante pour recevoir la marque d'homologation.

Article Annexe I

(Article R. 512-54 du code de l'environnement et arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement.)

Article 1

Eléments justificatifs de la qualité supérieure : Les dispositions : - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 150 jours […] - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 180 jours […] - Au chapitre 5.3

Article 221-II-1/43

221-IV/10.1.1 ; et . 2.3 l'installation radioélectrique à ondes hectométriques/ décamétriques prescrite aux articles 221-IV/11.1.1 et 221-IV/11.1.2. 2.4 Pendant 18 h : .1 tous les éléments du matériel de communications intérieures nécessaires en cas

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Article 2 Définitions 2.1.

Article Annexe

Remorques à un essieu : les dispositions du paragraphe 4 sont applicables aux remorques à un essieu. 5.3. Remorques à deux essieux : 5.3.1.

Article 228-4.18

L'autorité compétente peut, lorsque cela est nécessaire pour certaines applications particulières, autoriser l'emploi de types spéciaux de câbles, tels que les câbles pour radiofréquences, qui ne satisfont pas aux dispositions précédentes. 5.3 Les câbles

Article 226-5.04

L'administration peut, lorsque cela est nécessaire pour certaines applications particulières, autoriser l'emploi de types spéciaux de câbles, tels que les câbles pour radiofréquences, qui ne satisfont pas aux dispositions précédentes. 5.3.

Article Annexe I

-Les dossiers incomplets, non conformes ou ne satisfaisant pas aux critères d'éligibilité ne seront pas soumis au comité national d'évaluation des offres et ne pourront faire l'objet d'une sélection ni d'un financement. 5.3.

LEGIARTI000029991804

Article 6 Afin d'exercer les missions prévues à l'article 3 des présents statuts, l'UESL peut notamment : Article 7 Le siège social est fixé à Paris (75014), 66, avenue du Maine.

LEGIARTI000036502823

Article 2 Objet social 2.1.

LEGIARTI000036077582

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement. 1.2.