CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

78 036 résultats pour « article 511-13 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2008246_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes de l'article R. 511-13 du code de l'éducation : " I.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405512_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Aux termes de l'article R. 511-13 du code de l'éducation : " I. - Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107041_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 511-13 du même code : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

émoigné à chargec/D G

DTA_2102092_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions et des mesures mentionnées à l'article R. 511-13 dans les conditions fixées par ce même article. / En cas de partage égal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103497_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 511-13 du code de l'éducation : " I. - Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202615_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article R. 511-13 du code de l'éducation : " I.- Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304899_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 511-13 du code de l'éducation : " I.- Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105303_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

L'article R. 511-13 du même code prévoit que : " I.- Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502645_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon les articles R. 511-13 et R. 511-14 du code de l'éducation, le blâme est une des sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves. 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02792_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En vertu du I de l'article R. 511-13 du code de l'éducation, figure au nombre des sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502373_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article R. 511-13 du même code : « I.- Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102830_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D. 511-51 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206127_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur la légalité de la décision attaquée : Aux termes de l’article R. 511-13 du code de l’éducation : « I.- Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601072_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article R. 511-53 du même code : « La juridiction administrative ne peut être saisie qu'après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 511-49 ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303610_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

R. 511-13 du code de l’éducation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403640_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article R. 511-13 du code de l’éducation : « I. - Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300732_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 511-13 du même code : " I. - Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403401_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En second lieu, aux termes de l’article R. 511-13 du code de l’éducation : « I.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505121_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article D. 511-52 du même code : « Sont applicables à la commission académique d’appel les dispositions du deuxième alinéa de l’article R. 511-27, des articles D. 511-31, D. 511-32, D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303365_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 511-13 du code de l'éducation : " I. - Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves

Source officielle

Page 5 sur 3902

← PrécédentSuivant →