CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 913 résultats pour « article 700 du cpc de première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

69d74528cdc6046d479c9664

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

700 du CPC.

Source officielle

Page 5 sur 696

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile Section 2

69726099cdc6046d4750d5bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

700 CPC à de plus raisonnables proportions pour les frais irrépétibles de première instance ; - DIRE n'y avoir lieu à indemnité à charge de GAN ASSURANCES au titre de l'article 700 CPC pour les frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc7

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

700 du CPC.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e490f553798000884737e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

700 du CPC, * l'infirmer uniquement sur le quantum de l'amende civile et l'indemnité pour frais irrépétibles de première instance, et statuant de nouveau sur ces deux seuls chefs, * fixé le quantum

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du CPC en première instance ' Condamner la SAS [2] à verser à Mme [J] [E] [B] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a588

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

L 4121-1 du code du travail -2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC en première instance - condamner la société Prunevieille établir les bulletins de paie rectifiés par année civile

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6973a56ccdc6046d4770f619

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

700 du CPC en première instance, outre 3 500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

700 du CPC de première instance et d'appel. 2.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238677

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

700 du CPC de première instance outre le paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel - Condamner la Société ENYOS SECURITE aux entiers dépens Au soutien de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[R] le 23 janvier 2024 concernant le rappel de rémunération variable, les congés payés afférents, l'article 700 du CPC de première instance ainsi que l'article 700 du CPC en cause d'appel. .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba6

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603282fd7a5708b6c88e33c7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

700 du CPC en première instance : confirmation - 4500 euros au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel - confirmer l'indemnité accordée à la SCI en première instance au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

au titre de l'article 700 du CPC de première instance et Statuant à nouveau Condamner en conséquence M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc52

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

D'ACCONAGE (UPA), Société Coopérative de Manutention (SOCOMA), [Localité 10] MANUTENTION, l'association GEMEST, au paiement, chacune, de la somme de 4.000,00 euros au titre des frais irrépétibles de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

700 du CPC de première instance et d'appel. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

700 du CPC de première instance et d'appel. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6438f340a942a604f5e937e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

700 du CPC de première instance et d'appel ; - Condamner OCM Luxembourg aux entiers dépens exposés en première instance et en appel ; - Dire que les dépens d'appel pourront être recouvres directement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685437e31b7f744449d6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e52

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

700 du CPC de première instance et (ii) la somme de 35 000 € chacun pour les frais irrépétibles d'appel ; 11.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366e8cdc6046d4769e270

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

condamner Mme [U] [R] à payer et porter : . la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du cpc de première instance ; . la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du cpc d'appel ; . les

Source officielle