ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 12 Août 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant

GREFFIER : Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS

ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Juin 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD a sollicité du tribunal, sur le fondement de l'article 122 du code de procédure civile, de l'article L. 145-60 du code de commerce, et des articles 1103, 1104, et 1231-1 et suivants

799 du code de procédure civile et des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

778,779 ,905 et en application de l'article 799 du code de procédure civile le Président de chambre, a autorisé les avocats qui souhaitaient voir leur affaire retenue à déposer leur dossier au greffe

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER RG N° : N° RG 24/03219 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3K3 jugement du 03 avril 2026 AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier

[G] [M] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2025.

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2025.

ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Juillet 2025 avec avis du renvoi de la procédure

[G] [C] à lui verser la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens.

562 et 901 4° du code de procédure civile) alors que l'objet du litige est déterminé par les conclusions des parties (article 910-4 du code de procédure civile).

778,779 ,905 et en application de l'article 799 du code de procédure civile le Président de chambre, a autorisé les avocats qui souhaitaient voir leur affaire retenue à déposer leur dossier au greffe

juridictionnelle Partielle numéro 2024/000293 du 29/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) CLÔTURE LE : 19 novembre 2025 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Le pourvoi en cassation du requérant fut rejeté par la Cour de cassation le 25 octobre 1989, en ces termes :        "Attendu qu'il résulte de l'article 799 du Code de procédure

Représenté par Me Hubert JABOT, (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile

GREFFIER : Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS