COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 12 JANVIER 2023 N° MINUTE : 23/ N° RG 22/

2022 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 14 novembre 2022 en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 06

en date du 04 mai 2023 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 07 juin 2023 en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel

N° 2024/2525 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5O

902, 908 ou 905-1 du code de procédure civile.

905-1 du code de procédure civile.

pas applicables à la procédure de renvoi de l'audience à bref délai régie par les articles 905, 905-1 et 905-2 du même code ; qu'en retenant néanmoins que l'article 914 du code de procédure civile lui

pas applicables à la procédure de renvoi de l'audience à bref délai régie par les articles 905, 905-1 et 905-2 du même code ; qu'en retenant néanmoins que l'article 914 du code de procédure civile lui

905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, greffière, Vu l'appel interjeté le16 août 2024 par [T] [U], la SNC STVF - SAINT

[G] [I] ; Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile, de prononcer la caducité partielle de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous,

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile

905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° 64 ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile

AEROVILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président, Assistée de Elisabeth

, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20230124 Intimé : Monsieur [F] [U] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL