de procédure civile, Mais attendu que l'article 910-1 du code de procédure civile dispose que 'les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la Cour qui sont remises

Le 13 avril, la cour a invité le conseil de l'appelante à présenter ses éventuelles observations sur les dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile.

902 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 13 Mars 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse

2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du 11 septembre 2023 par laquelle la conseil de l'appelant indique que l'appelante ne maintient pas son appel,

en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile, Qu'il y a lieu de constater

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

Aux termes de l'article 911-1 du code de procédure civile : 'La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 du code de procédure civile ou l'irrecevabilité des conclusions

GCBC dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile , Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 17 septembre 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

Il résulte des articles 914 et 916 du code de procédure civile que si de nouveaux moyens de défense peuvent être opposés à l'occasion du déféré pour contester l'ordonnance du conseiller de la mise en état

Ils ont fait valoir, au visa de l'article 911-1 du code de procédure civile, que la partie dont l'appel a été déclaré caduc en application des articles 905-1, 905-3 et 908 du code de procédure civile n'est

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant à l'intimé SA [Adresse 4] IMMOBILIER dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile.

selon l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile, si suite à la caducité, un nouvel appel principal lui était interdit, la formation d'un appel incident restait possible, que l'article 550 du

904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 905-2 du Code de Procédure civile, Vu la demande

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile ; Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état ; Il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile et constatant que les articles 909 et 910 du même code ne sont pas applicables à l'incident élevé par la SELARL MP Associés, la juger de plus fort mal fondée à invoquer

le 02 janvier 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du 11 janvier 2024 par laquelle Me [P] indique que la signification n'a pu intervenir dans le délai,