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REGISSENT TOUTES LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, A UNE INTERSECTION, LE CYCLOMOTEUR DE LAGRANGE, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN

Dans la coulée du [Adresse 85] [Localité 92], un chemin privé permettant de rejoindre la voie publique d'un côté par le [Adresse 82] au nord-ouest vers la route départementale 751, de l'autre par le chemin

Cette servitude de passage s'exerce sur un chemin privé dénommé [Adresse 10].

à présenter leurs observations, alors que seul était en litige le point de savoir si la parcelle cadastrée AB n° 345 appartenant aux époux X... était reliée à la voie communale n° 4 dite... par le chemin

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Il ressort des pièces du dossier que le débouché du chemin privé aménagé sur la parcelle cadastrée ... afin d’accéder à la route départementale n° 37, qui est une route à deux fois une voie parfaitement

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Elle soutient que : - contrairement à ce que le tribunal administratif a estimé, le Chemin du Tour du Bois ne peut être regardé comme un chemin privé non ouvert à la circulation publique ; - le maire

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règlement du PLU-H, sans pour autant méconnaître la force obligatoire attachée à l'ordonnance du 15 septembre 2023 du juge des référés ; . le terrain d'assiette du projet en litige est desservi par un chemin

situé au Nord du terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section ES n°498 à 501, est un chemin strictement privé ; ce sont donc les dispositions de l'article UJ4 D relatives à

l'appel formé par Monsieur Claude X... du jugement prononcé le 22 février 2001 par le Tribunal d'Instance de TROYES qui: - l'a débouté de sa demande de voir condamner Monsieur Y... à remettre en état le chemin

Saint-Cyr, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Martinique a transféré d'office et sans indemnité dans le domaine public de la commune du Lorrain un chemin

fermeture des velux ouvrants créés sur la partie du toit donnant sur son terrain, à déplacer ou faire déplacer le tuyau d'évacuation des eaux pluviales, à procéder ou faire procéder à la remise en état du chemin

terrains d'emprise de dix chemins 'd'accès aux fermes', qualifiés de 'chemins ruraux privés', dont les propriétaires respectifs ont accepté la cession.

[Y] [T] à supprimer tout obstacle, chaine ou clôture de quelque nature que ce soit situé sur le chemin privé qui part de la voie publique au niveau de la montée de [Localité 12] et qui emprunte les parcelles