second lieu, aux termes de l'article UD3 du règlement du PLU relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public : " Les voies de circulation

Le moyen tiré de ce que l'usage du portail dont la création a été autorisée est susceptible de présenter un risque pour les piétons et la circulation automobile, alors que le pétitionnaire dispose d'un

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est illégale dès lors que la voie projetée est une voie privée ouverte à la circulation automobile et publique pouvant être viabilisée avec des caractéristiques

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 mai 1981 par lequel le maire de la commune de Passy Haute-Savoie a édicté une réglementation de la circulation

prévenir les inondations répétées, ( à l’installation d’un système de ralentissement, de type radar, chicane, signalisation renforcée ou équivalent, aux fins de prévenir les accidents liés à la circulation

MONT-MOREL, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'ELLE "CONSTATE QUE CES CHEMINS N'ONT PAS ETE DECLASSES, QUE LEUR SOL EST DONC TOUJOURS AFFECTE A USAGE DE ROUTE, QU'ILS SONT SEULEMENT RENDUS IMPRATICABLES A LA CIRCULATION

AURAIENT ETE PRESENTES DEVANT CETTE COMMISSION ; QUE CELLE-CI N'ETAIT D'AILLEURS PAS TENUE DE REPONDRE A CHACUNE DES OBSERVATIONS PRESENTEES AU COURS DE L'ENQUETE ; CONSIDERANT QUE L'IMPORTANCE DE LA CIRCULATION

de conduire résultant de la perte totale des points ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la circulation automobile et piétonne a été pérennisée sur l’avenue Salengro durant la réalisation des travaux.

de Paris a rejeté la demande visant à instaurer une aire piétonne rue de Picardie dans sa portion allant du n°1 au n°21 ; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris à prendre un arrêté interdisant la circulation

de l’arrêté du président du conseil départementale du 27 mai 2019 portant fermeture de la circulation automobile à l’exception des véhicules de chantier sur la portion de route litigieuse entre le 11

décision implicite du préfet de la Savoie refusant de réviser les termes du procès-verbal n° 696/1989 du 16 décembre 1989 dressé par la brigade de gendarmerie de Modane à la suite d'un accident de la circulation

Au demeurant, les dispositions de l'article L. 228-2 du code de l'environnement, qui ne s'appliquent qu'en cas de réalisation ou de rénovation de voies urbaines ouvertes à la circulation automobile, n'imposent

aux termes de l'article N1-3 du plan local d'urbanisme de la commune de Varetz : " pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte à la circulation

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Cavillon et celui de Cucurry, lequel formait un cul de sac où se trouvait le lotissement, que la réalisation d'une seule villa ne justifiait pas l'existence d'un préjudice fondé sur l'augmentation de la circulation

occasionnera des nuisances ; - la hauteur des nouveaux bâtiments provoquera une baisse de luminosité et des risques de nuisances auditives ; - un nombre de places de stationnement insuffisant rendra la circulation

local d'urbanisme relatif à la desserte par les voies publiques ou privées : " Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation

la circulation automobile, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

sur ce quai en 2020 et le rapprochement consécutif de la circulation automobile de l'immeuble dont elle est propriétaire sont à l'origine de vibrations et de fissures sur celui-ci, amplifiées par la détérioration