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3 423 résultats pour « coefficient 280 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00842

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[Z] [O] a été transféré à l'EURL Gestam devenue la SA Gestam, avec application de la convention collective des bureaux d'étude et avec application du coefficient 280.

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

628732cfc1d4e9057d612c0e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

- sur un coefficient 280 après une expérience en tant qu'assistant confirmé (coefficient 260) de trois ans avec Bac et au moins 200 heures de formation (expérience professionnelle préalable en cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00725

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

remplacer une personne en arrêt de travail, puis par plusieurs contrats de travail à durée déterminée et par contrat de travail à durée indéterminée le 1er juin 1994 en qualité de monitrice classée au coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [I], rémunérée au coefficient 280 de la convention collective applicable, revendique le coefficient 600 de cadre de direction et a minima 500 de chef de service.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f8c

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X... la qualification correspondant au groupe IV, coefficient 280, de la classification annexée à la convention collective contestée, alors, selon le moyen, pris d'un défaut de réponse, d'un défaut de

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CA

9e Chambre A

6035fdf8656c90632dc3fbce

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

220 de la convention collective applicable et qu'à compter du 1er septembre 2010 les tâches confiées par l'employeur impliquaient l'attribution de la qualification d'assistant principal et du coefficient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6036f3b886b72a87f663730f

Appel

24 février 2021

24 février 2021

En l'espèce, le coefficient 280 revendiqué implique, selon la grille de classification, soit un rôle de conseil et de coordination d'autres salariés mais sans encadrement hiérarchique, la possibilité de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6036f3b886b72a87f6637311

Appel

24 février 2021

24 février 2021

la somme de 100€. 6 - Sur les rappels de salaire et de prime Il convient de constater que la salariée, au soutien de ses demandes de rappel de salaire et de primes d'ancienneté sollicite le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89921

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

subi ; -condamner la société SODI NORMANDIE à régler à M.X... la somme de 15. 000 € en réparation de son préjudice moral ; -donner injonction à la société SODI NORMANDIE d'attribuer à M.X... le coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au dernier état de la relation de travail, elle occupait au sein du centre de [Localité 1] Susini [Localité 2] un poste de secrétaire/agent d'accueil, statut employé, groupe C, coefficient 280 pour une

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb57

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

X... a été engagé par la SA Act Group, cabinet d'expertise comptable, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistant principal coefficient 280, non cadre. Le 18 juin 2004, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a65

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

La salariée a été employée au sein de la société Tera en qualité de secrétaire comptable, coefficient 260 lors de son embauche puis coefficient 280 à compter du mois de juillet 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a5

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Constater que Madame X... ne peut prétendre à la qualification d'Assis-tante Principale-niveau IV-coefficient 280 de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

À compter du 1er janvier 2010, la rémunération de [O] [B] a été augmentée selon le coefficient indiciaire 280.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00272

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

personnelle de 940, 46 euros non revalorisable et résorbée en cas de changement d'échelon d'ancienneté ou de promotion ; que le 18 mai 2005, elle a été reclassée rétroactivement au 20 juin 2003, au coefficient

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CA

Chambre Sociale

61639207c171f9a1fe14c63a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Il aurait du bénéficier du coefficient 280 puis 300 - des jugements de Conseil de Prud'hommes ont fait droit à des demandes de salariés de la Société (Bordeaux puis Cour d'Appel de Bordeaux et Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10153

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

expert-comptable et commissaire aux compte [X], dans une attestation régulière en la forme, rappelait ces fondamentaux : « qu'un collaborateur non cadre de cabinet d'expertise comptable coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc5d9a4410f78b44830

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[I] [H] a été engagé par la SAS Regus Paris, par contrat à durée indéterminée à compter du 17 octobre 2011, en qualité de 'General Manager', statut cadre, niveau VII coefficient 280.

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