survenue entre l'automobile de M.

s'est produite entre un cyclomoteur conduit par Eric A... et une automobile qui circulait en sens inverse ; qu'à la suite du choc, le premier a été blessé ; que Franck Y..., propriétaire d'une voiture

les deux parties de ladite décision; et alors, enfin, qu'en l'état de la décision de la Commission de recours amiable qui énonçait : "Les chefs de redressement issus du contrôle sont abandonnés.

(D 2954) croise Patricia A... à un endroit situé à 253 m de l'entrée du chemin et le suspect à 545 m de cette même entrée : il parcourt donc 300 m environ entre ses deux rencontres, en 20 secondes approximativement

Z... a assigné cette société en paiement des commissions par elle perçues à compter de l'exercice 2010 et de dommages-intérêts pour déloyauté ; Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen

" de l'avenant litigieux, le groupement ne pouvait demander que ledit avenant lui soit déclaré inopposable, voire demander son annulation, du fait de cette "collusion frauduleuse", la cour d'appel n'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

les sommes à elle dues par l'ancienne salariée, Mme Y..., à titre de trop perçu sur commissions et les sommes allouées à cette dernière, alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas légalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[D] roulait à plus de 250 km/h lors de la collision, que M.

est intervenue entre le véhicule automobile conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de prescription n'est intervenu entre le 28 février 1999, voire le 12 avril 1999, et le 28 août 2002 ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

U... était le conducteur du véhicule, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Sur le deuxième moyen de cassation,

Y... a été victime, les voitures conduites tant par celui-ci que par Mme X... et M.

X..., il y aurait eu le 10 septembre 2011 un échange de coups de feu entre les deux hommes, même si les circonstances exactes de cette fusillade étaient au 21 novembre 2011 inconnues, la police soulignant