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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC000052012
19 septembre 2017
19 septembre 2017
MG-3, 950 douilles de balles de fusils automatiques et 810 douilles de balles pour percer des blindages. 5.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2836
6 février 2007
6 février 2007
la jeep sur le corps n’avait provoqué que des lésions mineures.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD004540399
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le jour de l’incident, il n’avait entendu aucun coup de feu, aucun bruit, le corps était dans la boue car il avait plu durant la nuit. 42.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398
2 septembre 2003
2 septembre 2003
autre entrée de balle régulière sur la partie frontale de la cage thoracique d’une taille de 1 cm x 1 cm et il a été constaté que cette balle n’est pas non plus sortie du corps ; il existe des
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b976
19 juin 1989
19 juin 1989
de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'interpellation de Lamri Y..., de la fouille à corps
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC007111101
2 février 2006
2 février 2006
La photographie représente le corps du préfet Erignac quelques minutes après son assassinat par balles. Le corps est allongé sur la chaussée et le visage est tourné vers l’objectif.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Prologue inédit dans l'histoire du ballet.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0f2
5 mars 1990
5 mars 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802
6 février 2007
6 février 2007
Une douille fut retrouvée à quelques mètres du corps de Carlo Giuliani. Aucune balle ne fut trouvée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103992_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Elle soutient que : - la grille de son nouveau corps de secrétaire administratif de classe normale comporte des indices inférieurs à échelon égal en comparaison avec son ancien corps d'adjoint administratif
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
28 mars 2018
X... a essuyé des coups de feu de la part de Z... E...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150547
15 décembre 2014
15 décembre 2014
L’examen médical externe du corps révéla la présence de quatre entrées et sorties de balles ; trois entrées de balles au niveau du dos et une entrée au bras droit.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973499
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b99d
18 décembre 1989
18 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4be
30 mars 1992
30 mars 1992
condamnée, pour fraude fiscale, à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a reçu l'administration des Impôts en sa constitution de partie civile, et a fixé la contrainte par corps
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01126
21 août 2024
21 août 2024
que celle d'assassinat ou de meurtre couvertes par la décision de non-lieu le fait ayant consisté à donner la mort à la victime de l'enlèvement, dont, selon les propres constatations de l'arrêt, le corps
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169403
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Ils ne relevèrent aucune trace de coup ou de violence sur le corps.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3479
2 février 2006
2 février 2006
.) - 71111/01 Décision 2.2.2006 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté de communiquer des informations Publication d’une photographie montrant le corps d’un préfet assassiné par balles, sanctionnée
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4093
16 novembre 2004
16 novembre 2004
On retrouva quelques jours plus tard les corps des bergers criblés de balles et mutilés.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5065
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Les requérants ramenèrent les corps en Ingouchie pour les y inhumer.
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